• L'eau au compte goutte

    Ou l'eau marchandise

    Pour avoir connu cette ignominie, je sais de quoi il s'agit !

    Couper l'eau ou tout simplement la restreindre au compte goutte est ignoble.

    Il n'y a aucune justification à de tels procédés. Au compte goutte, plus question de se doucher, plus question de faire marcher le lave-linge. En décembre 2000, pendant un mois, il nous fallait attendre plus d'une heure pour à peine remplir une bouteille ! Et encore faut-il préciser que c'est grâce à mon diabète que le robinet n'était pas complètement coupé ! Dans ce même bourg, un couple avec un bébé de quatre mois avait l'eau coupée et ce n'est qu'après de vives protestations de personnes sensibilisées qu'elle avait été rétablie.

    Nous sommes en France, pays de libertés et des droits de l'homme - Çà dépend assurément pour qui - tout est permis, même l’inacceptable. Bientôt, ce sera l'air que l'on respire qui sera une marchandise. Nous devrons payer, sinon, nous serons asphyxiés ! Bon, au sens figuré, nous sommes déjà asphyxiés.

    Cet article, qui parle de précieux liquide, mais surtout pas indispensable à la vie, est un exemple par excellence sur ces pratiques plus que douteuses des sociétés de distribution qui, avec la bénédiction des collectivités locales, agissent en toute illégalité. En France, 75 % des collectivités préfèrent déléguer plutôt que d'assurer le service de distribution de l'eau.

    Collectivités et services de l'état, même doctrine ; se décharger vers le privé, avec toutes les dérives qui vont avec. La France est un merveilleux pays....Pour les multinationales.

    Cocoricooo....!!!!

    Gaulois. 

     

     

     

     


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  • L'homme qui refusait de couper l’eau aux démunis


    Ce qui est décrit ci-après est beaucoup plus fréquent que vous ne pouvez l'imaginer. Ayant moi-même subi ce genre de torture moderne, je peux vous assurer que la distribution de l'eau n'a rien de social, mais assurément une source de profit pour les multinationales qui bénéficient de la bénédiction des collectivités. Collectivités qui délèguent ce service public et se déchargent totalement de leurs responsabilités.
    Ainsi, durant l'hiver 2000 / 2001 , je fus victime d'une coupure d'eau qui durait plus d'un  mois. La Saur, qui ne manque pas d'imagination, n'avait pas totalement coupé le robinet.... L'historique de notre lutte dans les articles précédents de cette même rubrique :   http://libre-infos.eklablog.com/eau-c17073328

    Il est fréquent d'entendre dire que si une famille a l'eau coupée pour impayés, elle est de mauvaise foi. C'est la pire des affirmations lorsque l'on sait que nul ne doit être privé d'eau, indispensable à la vie. Danielle Mitterrand préconisait les 40 premiers litres d'eau par jour et par personne « Gratuits », puis au tarif progressif au delà. Si ce système n'est pas parfait, il a le double mérite, d'une part l'accès à une quantité suffisante pour tous au minimum vital et, d'autre part faire payer au prix fort ceux qui gaspillent l'eau.  
    Gaulois.
     

     

    Le Monde.fr | 06.03.2014 Lucie Soullier

     http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/06/l-homme-qui-refusait-de-couper-l-eau-aux-demunis_4374962_3224.html=

    « Aller chez les gens et leur couper l'eau en passant outre à tous les problèmes de la vie, c'est un boulot que je n'arrivais pas à faire. » Marc Fazio est un ancien employé de Veolia à Avignon (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Agé de 49 ans, il a passé vingt ans dans l'entreprise qui fut l'Avignonnaise des eaux, avant d'être licencié en juillet 2013 pour avoir refusé de fermer trop de robinets. Le conseil de prud'hommes examine son affaire, jeudi 6 mars.
    Une décision attendue tant par la presse que par les fournisseurs d'énergie et les associations militant pour le droit à l'eau. Car ce qui aurait pu rester un conflit social entre un employé et son entreprise a pris l'apparence d'un conte moderne, entre David et Goliath et Robin des bois : la fable du fontainier qui refusait d'assoiffer les plus démunis.

    « VOLEUR DE VEOLIA »
    Les bras croisés, Marc Fazio répète sans ciller une histoire qu'il a déjà racontée plus d'une fois à l'union locale de la CGT, aux journaux, à son avocat. Il évoque son « malaise » dans les face-à-face qu'il a vécus avec sa propre conscience : « J'ai eu des clients qui pleuraient, qui n'avaient rien dans leur frigo. C'était souvent des gens au chômage, des familles avec des enfants. Moi aussi j'ai des enfants. » Un week-end, alors qu'il fait des courses avec ses deux filles, un homme le prend à partie : « voleur de Veolia ». C'en est trop. Coincé entre « la misère des clients et le harcèlement de la direction », il enchaîne plusieurs arrêts maladie, « des mini-dépressions », des réveils « la boule au ventre ».
    Les coupures pour impayés n'ont pourtant pas toujours fait partie de ses missions. Après dix années passées dans la plomberie, M. Fazio est embauché
    en 1994 à l'Avignonnaise des eaux, devenue Veolia. Son nouvel emploi de fontainier l'amène à procéder à des interventions sur le terrain, comme réparer les petites fuites… ou ouvrir et fermer les compteurs d'eau. « Mais uniquement dans le cadre de l'ouverture et de la fermeture des contrats », insiste-t-il.
    Lire nos explications : Coupure pour impayé : quels délais, quels recours ?
    Or, en 2005, la mort des deux employés municipaux chargés des coupures pour impayés impose une réorganisation, alors annoncée comme temporaire. M. Fazio fait partie des trois plombiers à qui l'on demande de prendre le relais. Huit ans plus tard, ces coupures sont toujours effectuées par son équipe. Une mission loin d'être anodine pour M. Fazio, qui ne s'est « jamais senti » dans ces interventions difficiles, même s'il en avait les compétences techniques.
    Une compétence dont Veolia convient. « C'est un très bon technicien, on ne devait jamais repasser derrière lui. Enfin, sauf derrière toutes les opérations qu'il ne voulait pas faire », précise Didier Brunet, responsable du service client sur le centre opérationnel d'Avignon.
    DU BÛCHERON AU BOURREAU
    « Ce n'est pas parce qu'on sait couper du bois qu'on est capable de couper des têtes », plaide M. Tabin, l'avocat de l'employé désormais chômeur. M. Fazio a préféré adopter une autre stratégie que la « coupure systématique » : il négocie avec les clients. « Parfois je leur laissais un délai ou je les poussais à aller au bureau pour obtenir un échéancier s'ils ne pouvaient pas tout payer d'un coup. Les plus démunis, je les renvoyais vers la mairie ou les services sociaux pour éponger les dettes ou au moins faire bloquer le dossier impayé. » Il ne procède d'ailleurs à aucune coupure entre 2009 et 2013.
    Mais la négociation, « ce n'était pas son rôle, insiste Valérie Thomas, alors responsable de la relation client sur le site de Veolia Avignon. Il était en charge d'un geste technique. Pour le reste, il devait renvoyer vers l'agence. » Un argument qui montre, selon M. Fazio, qu'« on ne nous demande surtout pas de réfléchir, même face à un petit vieux à qui on devrait couper l'eau pour une facture de 10 euros ». Ou face à l'agressivité de certains.
    « Quand on coupe, ils ne sont pas forcément là. Mais, pour les réouvertures, ils sont prévenus. Et ils nous attendent. » Un de ses collègues s'est fait « bousculer » lors d'une intervention, et lui avoue avoir déjà eu « très peur ».
    Un risque d'agression que Bruno Chaloin, directeur du centre Gard-Alpes-Lozère-Provence de Veolia, affirme n'avoir « jamais sous-estimé ». Une augmentation de salaire d'environ 60 euros par mois a ainsi été attribuée à l'équipe de trois personnes, dont M. Fazio. Mais ils ne sont pas les seuls à être confrontés à la violence dans l'entreprise : un camion-récureur a récemment été victime de coups de fusil. « Moi-même, j'ai déjà reçu une gifle en agence », ajoute Didier Brunet.
    Pour Veolia, le problème n'est pas d'ordre psycho-social, et M. Fazio, « loin d'être un Robin des bois, souligne Valérie Thomas. L'augmentation proposée ne lui suffisait simplement pas. » L'entreprise affirme même lui avoir offert un changement de poste dans un service de « recherche de fuites » qu'il a refusé. Un poste au même salaire… mais de nuit.
    Syndiqué à la CGT et délégué du personnel durant une mandature, de 2007 à 2010, M. Fazio avoue qu'il aurait « aimé évoluer par le haut ». Mais, selon lui, ses revendications ont été un frein à sa carrière. Et son licenciement, « une sanction et un exemple » pour faire taire les autres. Pour la direction de Veolia Avignon, il est « un jusqu'au-boutiste qui n'a pas été suivi par ses collègues ». Avoir été « lâché » par ses collègues est d'ailleurs un des seuls regrets de Marc Fazio. Aussi a-t-il préféré se tourner vers l'union locale de la CGT plutôt que vers la CGT interne à Veolia.
    LE DROIT À L'EAU
    « Rien de politique » dans mon geste, affirme M. Fazio. « Robin des bois de l'eau » ou non, les militants du droit à l'eau en ont fait un symbole. « Marc montre qu'il est possible de dire non », pointe Michel Mus, président de la confédération nationale du logement à Avignon.
    Marcelle Landau, institution locale et présidente du Collectif de l'eau, a même réuni pour le procès des témoignages d'usagers qui ont subi des coupures d'eau. Parmi eux, Saïd et Fatiha Hamidi ont vécu sans eau pendant une semaine en août 2013, pour une facture de 169,99 euros. La somme avait été prélevée avant qu'ils ne reçoivent la retraite de Saïd, atteint de la maladie de
    Parkinson. « On est rentrés de vacances et on n'avait plus d'eau », soupire Fatiha. « [Pour tenir] les voisins nous ont donné quelques seaux et j'ai acheté des dizaines de bouteilles d'eau minérale par jour. » Après quelques jours de débrouille, ils se sont tournés vers le Collectif de l'eau, qui les emmènera régler le problème directement à l'agence de Veolia. Aux factures impayées s'ajoutent alors les frais bancaires et les frais de coupure/réouverture, de plus de 70 euros.

    Ils se sont retrouvés sans eau pendant une semaine

    Pourquoi si tard ? Pourquoi n'ont-ils pas demandé une aide sociale à laquelle ils auraient eu droit ? « La honte, la pudeur ou la méconnaissance des aides », répond Mme Landau, pour qui l'objectif est de revenir à un « service public de l'eau ». Car, derrière ce cas particulier, c'est la question de la précarité énergétique que les militants veulent mettre en avant. Un dossier politique pour les collectivités, le gouvernement venant de lancer officiellement l'expérimentation pour un tarif social de l'eau, prévue dans la loi Brottes.
    En attendant, Marc Fazio attend sa réintégration avec un changement de poste ou, à défaut, des dommages et intérêts de l'ordre de 360 000 euros. Pour aller jusqu'à la retraite. « Je ne me sentirai pas bien en cas de réintégration chez Veolia. Mais je fais quoi ? J'ai 50 ans, je travaille dehors depuis trente ans et, du travail, il n'y en a pas. » Pour la première fois, la colère se lit sur son visage.
    Lancement de l'expérimentation sur le tarif social de l'eau
    Mercredi 5 mars, le gouvernement a annoncé le lancement de l'expérimentation pour un tarif social de l'eau. Le dispositif prévu par la loi Brottes d'avril 2013 permet aux collectivités locales d'instaurer pendant cinq ans des aides sociales au paiement de la facture d'eau ainsi qu'une tarification progressive selon les revenus ou le nombre de personnes composant le foyer.
    Les collectivités volontaires ont jusqu'à la fin de l'année pour se faire connaître auprès du préfet de leur département.


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  • Histoire d'eau

    Ou Des vagues avec la Saur

    Nous ne le dirons jamais assez, l'eau « Marchandise » l'emporte sur l'eau « Indispensable à la vie ». Surtout quand on sait que la Saur, c'est Bouygues !

    L’Orne n'échappe pas à cette règle.

    Si nous devions faire un bilan drastique sur les scandales liés à la distribution de l'eau en France, nous aurions des surprises de taille. Le problème avec les usagers, c'est que même s'ils ont connaissance de ces abus, ils restent indifférents sauf....Lorsque cela les concerne directement. C'est le cas sur le canton du Theil sur Huisne.

     

     

     

     

     

    Personnellement, je ne crois guère à la version de la Saur qui prétend que son agent a mal relevé les compteurs. La couleuvre est un peu grosse à avaler, surtout pour une cinquantaine d'usagers ! Mais nous sommes dans le Perche et je suis plutôt bien placé pour affirmer que la contestation y est quasi inexistante. La Saur le sait et, partant de ce constat, tout est possible.

     

    Il est à regretter que la majorité des usagers victimes vont s'incliner et payer, sans vraiment contester. La Saur représente le capital et les usagers clients la contestation.

    Donc le capital est plus important que la contestation car la contestation... ne vit pas de ce qu'elle conteste ! Alors que le capital vit de la contestation !" Coluche

    Le Pic Vert Moqueur en cause :

    http://www.pic-vert-moqueur.info/spip.php?article324

    Ainsi que TF1 /

    http://videos.tf1.fr/jt-13h/tres-ch...

     Gaulois.


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  • Suite combat local

    La SAUR passe à nouveau l’offensive

    Le 4 décembre 2003, la SAUR n'ose pas nous couper l'eau une nouvelle fois mais passe à l’offensive en procédant à la saisie attribution de notre compte bancaire.

    Elle réclame un impayé de 647 € La saisie attribution est exercée sur le montant disponible à notre banque de 390 euros. La banque postale se sucre au passage de 57 € de frais. « Vive le système ! » C'est bien Coluche qui déclarait « moins tu peux payer et plus tu paie ! »

    Notre réaction est immédiate. Dès le lendemain matin, nous installons, ma femme et moi, un campement ( trafic et caravane ) sur le trottoir, de l’autre côté de la rue, face aux locaux de la SAUR, à Bellême. J’y entame une grève de la faim qui durera treize jours.

    Un individu sort des bureaux de la Saur et prend des photos ( ! ) A partir du deuxième jour, nous aurons la visite de madame le maire, accompagnée de l’agent de police municipale, puis de la gendarmerie. Ces derniers nous indiquent que le stationnement est réglementé dans la durée. Ce à quoi je leur rétorque que le lendemain nous nous déplacerons. ( de quelques mètres ! ). Ces visites sont surtout une inquiétude e la tranquillité publique. Pour le reste, pas sûrs d'avoir réellement sensibilisé. Faut-il préciser qu'en 2003, l'eau de Bellême est la plus chère du Perche Sud. J'ai d'ailleurs longtemps soupçonné la collectivité locale d'amortir le déficit du Golf en introduisant une surtaxe dans le coût de l'eau. Ce qui est illégal et, sans preuve, ce n'est que supposition de ma part. Quatre presses passent et s’informent. Deux seulement couvriront le côté spectaculaire de notre action. C'est bien connu, la presse veut du sensationnel à spectacle. Les problèmes sociaux, ils s'en moquent éperdument, au moins au niveau des rédactions. Nous sommes soutenus par des amis militants et les enfants.

    Après dix jours de campement, la situation s’enlise et, finalement pas surpris, nous décidons de monter d’un cran ! Le 14 décembre, nous déplaçons la caravane pour la disposer sur le trottoir devant la SAUR. Une banderole très explicite est disposée sur la palissade de la Saur.

     

    «  647 €, le prix d’une vie ».

    C’est un dimanche et cet après-midi là a lieu l’inauguration de la crèche qui se trouve juste derrière la Saur. Tous les élus passerons devant nous et s’arrêteront pour lire la banderole. L'effet est immédiat car dès le lendemain matin, madame le maire de Bellême dépêche un agent municipal pour nous informer qu'elle organise et nous propose une médiation en mairie. Nous acceptons de nous y rendre. La médiation durera 2 heures et se déroule avec la présence du président du SIAEP, un représentant régional de la Saur et en terrain en principe neutre, madame le maire et la secrétaire de mairie ( et secrétaire de séance ).

    Ce qui ressortira de la réunion :

    Nous obtiendrons satisfaction sur la « levée de la saisie attribution ».

    Nous avons la « promesse » d’obtenir les documents demandés.

    Nous nous engagerons par écrit à verser mensuellement la somme de 12 € ( La saur voulait 15, nous voulions 10 !! ), à valoir sur notre facturation revue après étude du dossier…Et non pas sur la dette antérieur vue par la Saur ! J'ai fortement insisté sur le fait que nous ne reconnaissons pas la dette en tant que tel, faute d'éléments réclamés depuis des années et jamais fournis sur calcul du prix de l'eau.

    Après cet entretien, nous levons le camps le lendemain.

    Une tentative auprès de la banque afin de récupérer les 57 € de frais, peine perdue. Nous décidons de nous séparer de la banque postale.

    Peu de temps après notre action à Bellême, nous apprendrons, par la presse ( le Perche ) que le syndicat de cette ville est en renégociation du contrat. Contrat qui se terminait en juin 2003 et qui, grâce à une clause (…) est prolongé jusqu’en juin 2004 ! Par ailleurs, une étude comparative effectuée par mes soins montre et confirme un prix des plus élevés de la région.

    A l’évidence, nous arrivions en décembre 2003, à travers notre action à Bellême, comme des chiens dans un jeu de quille !!

    Nous commençons un travail technique et collectif .

    Nous organisons une collecte des factures du Perche Sud « élargis ». Les disparités sont évidentes.

    Nous sommes confrontés à des difficultés auprès des usagers qui hésitent à communiquer leurs factures, même avec leur identité masquée !!

    SIAEP St Germain Le 13 janvier 2004, nous adressons un courrier à madame le maire afin d’obtenir le rapport annuel 2002 sur l’assainissement…

    Le 20 février 2004, nous sommes informés – Grâce à l’indiscrétion d’un élu, membre du syndicat, auprès d’une personne de notre petit groupe - de la convocation du SIAEP en date du 23 février 2004. Cette convocation, après vérification, n’est pas affichée en mairie. Elle est, normalement, illégale.

    L’ordre du jour de cette réunion :

    Compte administratif 2003
    Budget primitif 2004
    Dégrèvement M. D...
    Devis travaux rue de la Coudre
    Réfection canalisation bourg de l'Hermitière
    Convention ( ? j'ai noté "conv.") pour rapport annuel sur prix et qualité eau
    Présentation procédure renouvellement du contrat d'affermage
    Modalité de dépôt des listes de la commission d'ouverture des plis
    Questions diverses
    Lundi 23 février, 10 h, mairie de St Germain

    Le 23 février 2004, nous décidons de participer à cette réunion, à l’issue de laquelle nous sommes divisés sur la question de savoir si nous demandons l’annulation de la réunion…

    Nous serons 3 personnes à demander l’annulation au sous-Préfet de Mortagne. ( Courrier daté du 1er mars et envoyé le 3 mars )

    Parallèlement, Le 23 février, nous adressons un courrier au Syndicat ( SIAEP ) de Dame Marie en vue d’obtenir le rapport d’activité 2002 ( SIAEP et SYMPEPPS ) 

    ( Le conseil municipal ( affichage de la convocation ) se réunit 3 jours plus tard, le 26 février 2004. Nous assistons à la réunion. Il est question des rapports annuels eau et assainissement 2002.

    Madame le maire m’informe pendant le conseil, qu’il n’y a pas de « rapport d’activité 2002 assainissement » et s’engage à nous le fournir dès qu’il sera rédigé !!

    En date du 15 mars 2004, il n’y a toujours pas d’affichage des comptes-rendus. ( SIAEP et Conseil Municipal )

    Toujours à cette date, le cabinet du S/ Préfet nous informe que l’absence d’affichage n’est pas un motif d’annulation de la réunion. Mais précise que les délibérations ne sont pas opposables au tiers...Pas valables, pas exécutoires, si nous déférons au Tribunal Administratif...Le sous-Préfet confirme par courrier en date du 15 mars 2004. Il adresse copie du courrier au Président du SIAEP. 

    ( Pas d’affichage en mairie le 23 mars 2004…)

    Le 19 mars 2004, nous constituons un petit groupe de 5 personnes et nous devenons le CODEPS ( COmité de Défense de l’Eau du Perche Sud. Nous décidons de ne pas aller au Tribunal Administratif, considérant qu’il n’y a pas eu de décisions importantes prises lors de la convocation du SIAEP. Par contre, le 22 mars 2004, nous adressons un courrier (contresigné par 4 personnes ) à la CADA et dans le cadre du dossier technique et du rapport annuel assainissement 2002, ( non communiqué à cette date ).

    Le 28 mars 2004, nous constatons l’affichage en mairie du compte-rendu de la réunion du SIAEP du 23 février 2004. Cet affichage n’a pu se faire au plus tôt le 26 mars 2004, soit plus d’un mois après la réunion. Nous changeons d’avis et saisissons le T A le 29 mars 2004. ( Nous saisissons le T A aussi pour absence d’affichage du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 février 2004 )

    Le 27 mars 2004, nous adressons un courrier au président du SIAEP du bassin de l’Huisne, en vue d’obtenir des éléments chiffrés ( et plus si possible ) sur les communes de Mâle, la Rouge, le Theil, Ceton…

    En date du 28 mars 2004, le courrier du 23 février 2004 adressé au SIAEP de Dame Marie reste sans suite. Nous saisissons la CADA  Le 1er avril 2004.

    Le 29 mars 2004, la CADA fait suite à notre courrier (du 22 mars 2004 ) relatif à l’assainissement et demande copie du courrier adressé à Madame le Maire ( que nous avions pourtant joint … ), ainsi que le courrier de refus, qui n’existe pas puisqu’il y a silence. Nous répondons à la CADA le jour même.

    L’affichage du compte-rendu du conseil municipal, du 26 février 2004, a lieu le 3 avril 2004, soit plus de 5 semaines après la réunion. Il n’est pas fait mention de l’absence de rapport 2002 assainissement. Seul est mentionné le rapport 2002 « eau ».

    Le 15 avril 2004, nous rencontrons le président du SIAEP du bassin de l’Huisne. Rencontre cordiale et au cours duquel nous apprenons que le syndicat a déjà décidé de continuer la gestion déléguée, que l’appel d’offre est en cours et que le contrat se renouvelle en 2005.

    Le président nous indique que le syndicat compte 4 communes et qu’il y a 3 contrats en cours avec 2 fermiers ( Lyonnaise et Saur ), ceci à cause de la rentrée récente de 2 des communes au syndicat. Le président précise que c’est en cours d’harmonisation…Il nous promet de nous communiquer les différents tarifs pratiqués, de ce syndicat.

    Lorsque nous aurons ces tarifs, nous pourrons compléter notre recueil, bien qu’il manque des données sur les assainissements de diverses communes.

    Le 17 avril 2004, nous rencontrons, en mairie, nos élus de St Germain, responsables de l’assainissement et du SIAEP.

    Entretien quelque peu orageux et au cours duquel le Pt du SIAEP avoue qu’il est «  pour l’affermage ! » ( On s’en doutait un peu ! ) Le Président du SIAEP a dit !! Donc...

    Madame le maire confirme l’absence du rapport 2002 assainissement (que la DDA n’a toujours pas fait !), tout en regrettant ( … ) l’intervention de la CADA.

    Nous avons aussi entendu le président du SIAEP dire qu’il n’y avait jamais d’affichage concernant le syndicat !!

    Nous remettons à ces braves gens une lettre dans laquelle nous exprimons notre décision de suspendre nos versements mensuels, faute d’engagements non tenus.

    Le 27 avril 2004, le SIAEP se réunit et décide de renouveler la délégation en affermage pour une durée de 11 ans et 11 mois. ( voir CR de la réunion ). Absents, nous n’avons pu assister à la réunion.

    Le 29-04-04, la CADA fait réponse concernant le rapport assainissement 2002 de St Germain et classe sans suite. Nous devons sans doute poursuivre au TA. Le 22-05-04, Madame le maire nous adresse ce rapport 2002. Rapport rédigé par la DDA. A préciser que madame le maire répond à la CADA que les documents n’existent pas, alors qu’elle me fournit le rapport 2002.

    Le 25-05-04, le conseil municipal de St Germain de la Coudre se réunit. Avec à l’ordre du jour la présentation du rapport annuel assainissement « 2002 » !!! Soit 1 an de retard. Le rapport 2003 serait, semble-t-il, disponible en sept. 2004  ? Madame le maire annonce une proposition de la DDA qui établirait le rapport annuel assainissement pour 1000 € , pour 5 ans. La seule élue qui s’oppose «  tousse » à l’annonce de ce chiffre et argumente que c’est de l’argent jetée par les fenêtres qui serait plus utile en technique…Que le rapport, très simple, pourrait être fait par la mairie. Madame le maire perd un peu pied, d’autant que notre présence n’est pas de son goût, elle évacue le problème…

    Le 29-04-04, le SIAEP du bassin de l’huisne, après notre entretien du 15-04-04, nous adresse, comme convenu, les tarifs des communes de Mâle, la Rouge, le Theil.

    Notre lutte locale s'arrêtera à ce stade. Découragés par un manque de mobilisation. Nous préférerons en rester là.

    Nous solderons la somme réclamée par la SAUR en novembre 2007. Montant échelonné sur

    une période de 4 ans. Autant dire que la SAUR n'aura pas tiré un gros profit du

    « Mauvais Client » que nous étions.



    La suite ? Oui, l'histoire d'eau vécue ne s'arrête pas là. Elle a pris une toute autre forme.







    Suite et fin prochaînement.....

     

     

     

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  • Suite combat local

    Ce 4 janvier 2001, nous passons à l'action.

    L’action en question consiste à improviser un bain dans un bac, dans la cour de la mairie en présence de la presse, de membres locaux de l'association AC ! ( Agir ensemble contre le Chômage ), de membres de la famille et s'ils le veulent bien, les 3 élus de la commune en charge de l'eau et membres du syndicat d'eau, ainsi que l'assistante sociale et le responsable local de la Saur.

    J'ai pris soin de convoquer tout le monde quelques jours avant mais, pour « officiellement » obtenir une réunion tripartite afin de négocier un retour de l'eau à notre robinet, sans toutefois parler de l'action « Médiatique » proprement dite.

    A l'heure fixée, je stationne mon véhicule dans la cour de la mairie, près de la « Fontaine factice » et prépare mon bain improvisé. La presse, l'association et la famille sont là. La Saur et les élus brillent par leur absence. L'assistante sociale est cloîtrée dans son bureau de permanence.

    Après avoir disposé le bac, versé trente litre d'eau, je me lave symboliquement en slip sous les regards amusés des personnes présentes.

    Ça ne durera que quelques minutes car nous sommes en janvier et il fait froid. Pendant ce temps, la délégation d' AC ! tente une médiation ( en vain ) auprès de l’assistante sociale qui se défile.

    Celle-ci refuse l'entretien en présence de personnes étrangères et réfute « le droit à la personne de se faire assister par une autre personne physique ou morale de son choix ».

    De plus, elle trouve la situation incorrecte - Rendez-vous compte, un homme en slip sous la fenêtre de son bureau !

    Après avoir plié la salle de bain de plein air, les élus arrivent. Je les soupçonne d'avoir attendu la fin de mon action peu banale.

    représentant de la Saur et élus

    Nous nous retrouvons autour de la table «  Des négociations » en salle du conseil de la mairie, avec les 3 élus qui, bon gré mal gré acceptent la réunion. le chef d’agence de la SAUR, appelé en urgence, arrive à son tour. L'assistante sociale reste résolument dans son bureau en nous ignorant superbement.

    .Les pourparlers s'engagent plutôt mal car personne ne veut céder. Je reste déterminé et exige le retour normal de l’eau ainsi que des éclaircissements sur le tarif de l’eau. Alors que la réunion touche à sa fin, les élus étant agacés et pressés d'en finir, je sais à ce moment là que si je ne trouve pas un argument solide, l'action n'aura aucun effet. J'y vais au culot et annonce que je suis prêt à renouveler la même action dans les grandes villes alentours. Là, je fais mouche et tout ces hypocrites conviennent qu'il faut me rétablir l'eau au plus vite. Je les prend au mot et exige que ce soit effectif avant la nuit ! A 17 h, c’est chose faite « Sans condition ». Le chef d’agence de la SAUR tentera de négocier en fin de soirée par téléphone un re-calcul de notre eau. Tel un marchand de tapis. Je ne tombe pas dans ce grossier marchandage.

     

    Une presse locale

    C’est une trêve. Nous n’avons pas lâché un centime et nos exigences sont toujours les mêmes.

    La Saure changera alors de tactique – C'est de bonne guerre - Pendant 3 ans, nous aurons droit à des rappels et mises en demeure par courrier et par voie d’huissier auxquelles nous resterons sourds, n’ayant toujours pas obtenu satisfaction sur la suite des documents demandés.

    Nous finirons par obtenir, en juin 2003, quelques documents de fonctionnement du SIAEP, suite à une lettre adressée au siège en mairie et signée par 6 personnes.

    Le 14 novembre 2003, nous exigeons le rapport annuel 2002 ( compte rendu d’exploitation – Qualité - prix ).

    En guise de réponse, s’ensuivra une nouvelle offensive de la SAUR.

    A suivre …


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  •  

    Combat local

     Voici l'historique de notre combat « Local  » contre la marchandisation de l’eau

     Ouverture du contrat

    Nous sommes en octobre 1994, date de notre arrivée St Germain de la Coudre. La CISE ( La SAUR maintenant ) ouvre le contrat et remplace le compteur d'eau par un neuf . Dans les jours qui suivent, même s'il n'y a pas encore conflit, nous décelons une erreur sur notre première facture. Le dépôt de garantie nous a été facturé 495 francs ( 75 euros ). Nous ne sommes pas du tout d'accord sur le principe du dépôt. Nous sommes surpris du montant de la facture qui s'élève à 768 francs et qui ne comptabilisait pas encore d’eau consommée, mais uniquement les abonnements eau et assainissement, ainsi que le dépôt de garantie.

    Nous nous informons auprès de la saur qui nous répond que si le propriétaire signe un document en se portant garant, le dépôt nous sera remboursé. Sitôt dit, sitôt fait, le propriétaire ne rechigne pas et nous sommes effectivement remboursé. Nous obtiendrons aussi le remboursement de la somme de 100 francs pour frais de dossier qui ne figurait pas sur cette première facture, mais sur un reçu « à part ». Bien vu la Saur. 

    Début du conflit et première coupure d’eau

    Nous passons à l’offensive en août 1997, excédés par la quantité de calcaire obstruant le chauffe-eau ( 1 sceau ! dans une cuve de 75 litres !!) ) et le prix élevé de l’eau. Bien que notre démarche peut être considérée comme maladroite, nous sommes persuadés de la justesse de notre lutte. Dès lors, les échanges de courriers et menaces, entre la CISE et nous se succéderont.

    Nous exercerons des blocages partiels de factures. La CISE menace de fermeture du branchement en décembre 1997 et non suivi d’effet. Les mises en demeures et menaces ne nous ferons pas céder ! Nous décidons de bloquer en totalité les factures. Notre dernier règlement date du 19 février 1998.

    Après des démarches laborieuses avec les services sociaux, le Secours Catholique local apportera une aide de 1260 fr en janvier 1999. Mais la dette n’est pas pour autant comblée et la CISE coupe l’eau le 20 mai 1999. Nous alertons, sans succès ( !! ) les autorités et ce ne sera qu’une mauvaise publicité qui fera revenir l’eau, après une semaine de fermeture. La mairie et le syndicat d’eau, très gênés, n’hésiteront pas à nous proposer une « enveloppe » pour nous clouer le bec. Nous refusons d'emblée, peu désireux de tomber dans ce piège.

    Les menaces et échanges infructueux continuent entre la CISE et nous.

    Le secours Catholique apporte une nouvelle aide de 824 fr le 21 août 1999.

    Grâce à une ruse, nous avons obtenu la copie du contrat d’affermage en mairie. En fait la secrétaire de mairie en titre ( et secrétaire du Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable - SIAEP ) était en congé et la secrétaire remplaçante n’a pas vu d’obstruction à nous communiquer ce dossier. C’était le 5 avril 2000.

    Seconde Coupure d’eau

    Le 28 novembre 2000, la CISE / SAUR ne coupe pas l’eau, mais réduit le débit 18,5 litres à l’heure. Et c'est fluctuant, parfois c'est seulement 14 litres heure. Il est important de préciser que nous n’avons pas fait obstruction à l’employé qui procédait à l’opération. Le compteur étant placé sous notre évier, en cuisine.

    Il a dû placer un joint percé en amont du compteur. C’est la grosseur du trou pratiqué dans le joint qui détermine le débit. Heureusement que nous avons aidé l’employé, mal équipé pour ce genre d’opération !!! Nous nous sommes toujours demandé s'il avait réalisé que l'on se moquait ouvertement de lui en l'aidant à nous priver d'eau.

    Nous pouvons donc obtenir de l’eau, il faut être patient. La machine à laver et le chauffe-eau ne fonctionnent plus. Nous apprendrons alors à remplir la machine à laver avec de l’eau tirée du puits.

    Il faut préciser que si nous n'avons pas été coupé complètement, c'est uniquement parce que la Saur a appris que je suis diabétique.

    Dès lors, nous ferons une publicité pendant toute la durée de cette mesure inqualifiable.

    La maison et les fenêtres seront décorées ! Ni les autorités, ni la presse ne se manifesteront. Nous prenons conscience de vivre dans une localité quasi « féodale ». Quelques passants nous demanderons ce qui se passe chez nous, puis plus rien. Depuis la place qui fait face à la maison, les photographes amateurs se succèdent.

    Les fêtes de fin d'année approchent et nous montons notre contestation d'un cran en ciblant nos pancartes et banderolles.

     

    C'est le 4 janvier 2001, c’est-à-dire après plus de 5 semaines d’indifférence générale, que nous décidons de passer à l’action.

    A suivre....

    Gaulois.

     


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  • Droit et politique de l'eau.    

    - Au cœur des civilisations :
    De tout temps, l'eau a accompagné la vie des êtres humains : utilisée dans certains rites antiques, objet de méfiance au Moyen Age, elle est lentement devenue un élément essentiel de l'hygiène et de la santé. L'eau s'inscrit ainsi au cœur même de la civilisation. Elle inspire les artistes, se prête à la poésie et conditionne les réflexions plus prosaïques des architectes. La manière dont les sociétés veilleront à la qualité de l'eau en dira long sur leur hiérarchie des valeurs et leur souci de pérennité.    

    - Le développement durable mis en péril
    La notion de développement, même durable, a pour présupposé implicite l'absence de limites. Or l'un de ses ingrédients essentiels, voire vitaux, est la quantité d'eau disponible sur la planète qui, elle, est finie, au sens mathématique du terme. Les conséquences de ce butoir de la nature sont encore aggravées par le gaspillage insensé et la pollution croissante de la ressource. Sauf à accepter la perspective de ruptures écologiques irréversibles, sans parler des prévisibles conflits sociaux, politiques, voire militaires, une prise de conscience planétaire s'impose, qui devra bousculer les intérêts marchands et géographiques.

    - Un enjeu géostratégique
    La rareté de l'eau douce et son inégale répartition géographique provoquent des conflits juridiques et politiques entre de nombreux pays et bien des communautés humaines. Au Proche-Orient, région aride, elle constitue un grave sujet de discorde entre Israël et les pays arabes. Là, comme sur l'ensemble du globe, chaque pays gère l'eau sans souci du voisin, au mépris des inégalités sociales. Une loi du plus fort qu'illustre par ailleurs le transport maritime.

    O N U - Parce que géographiquement très mal réparties, 23 pays se partagent les 2/3 des ressources mondiales en eau utilisable ( Brésil, Canada, Chine, Colombie, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Russie, 15 pays de la communauté Européenne )

    Plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable. Deux fois plus ne disposent pas de systèmes d’assainissement appropriés. Et plus de trois millions meurent chaque année de maladies causées par l’insalubrité de l’eau. Sans des mesures rapides et décisives, d’ici à 2025, les deux tiers de la population mondiale vivront peut-être dans des pays qui auront à faire face à une grave pénurie d’eau. Nous devons élargir l’accès à l’eau et parvenir à une consommation rationnelle, par exemple en encourageant les techniques dites « plus de grains par goutte d’eau » dans l’agriculture qui est le principal consommateur dans ce domaine. Il faut améliorer la gestion des bassins versants, réduire les fuites, notamment dans les grandes villes où elles représentent plus de 40 % du total de l’approvisionnement en eau, chiffre véritablement ahurissant.

    La somme que les Américains dépensent chaque année pour manger des glaces - 11 milliards de dollars - suffirait à fournir de l'eau potable et des installations sanitaires à l'ensemble des pauvres du monde, a affirmé Gourisankar Gosh, du Conseil pour l'assainissement et l'approvisionnement en eau, délégué au Sommet de la Terre de Johannesburg. dont les propos ont été rapportés par la presse sud-africaine. 9 milliards de dollars pour assurer un approvisionnement suffisant en eau potable, et 2 milliards pour garantir des installations sanitaires décentes.

    Un engagement insuffisant ( un vœux pieux ) du sommet de Johannesburg qui s’orientait à réduire de moitié d’ici 2015 les quelques 2,4 milliards ne disposant pas d’installations sanitaires décentes. Pas rentable ! décrètent les multinationales de l'eau.

     


    Dans moins de 30 ans, ( c’est-à-dire demain ) la moitié de l’humanité manquera d’eau si rien n’est fait. Nous connaîtrons une grande soif qui touchera les 2 /3 de la planète d’ici 2050.

    Racket sur un patrimoine de l’humanité
    Qui dit à la fois « ressource » et « indispensable » dit matière à profits assurés. Au lieu de considérer l'eau pour ce qu'elle est - un patrimoine de l'humanité - les institutions internationales, Banque mondiale et OMC en tête, avec l'appui des gouvernements, encouragent la captation de sa rente par les entreprises privées. Conséquences habituelles : valse des tarifs, inégalité d'accès selon les catégories sociales, parfois non-respect des normes sanitaires. Ce sont trois multinationales françaises qui tiennent solidement en main ce secteur au niveau mondial. Grâce aux trésors de guerre que ce quasi-racket leur a permis d'accumuler, elles ont bâti des empires médiatiques où l'on ne risque pas de mettre en cause leurs pratiques...

    Il y a urgence

    Avant que l’eau potable soit devenue la propriété de quelques-uns et arbitré par le club des riches. Il faut faire face à cette marchandisation honteuse de l’eau qui sert uniquement les intérêts des majors de l’eau que sont les multinationales. Sous leurs fortes pressions, les collectivités locales leur abandonnent en délégation la gestion de l’eau. Ce n’est pas un hasard si le projet de loi sur l’eau en est à sa 17ème mouture en 4 ans.

    Roselyne Bachelot n’a-t-elle pas confirmé l’abandon de la loi sur l’eau votée en première lecture à l’assemblée nationale en janvier 2002. Un nouveau texte devait être présenté fin 2003 pour transposer la directive de l’UE sur l’eau dans le droit Français.

    la disparité du prix de l’eau en France va de 1 à 7. Le prix est jusqu’à 25% plus chère lorsqu’il y a délégation au privé. Les enquêtes les plus sérieuses démontrent que le prix de l’eau est directement lié à l’engagement politique des élus locaux. ( Nous pouvons d’ailleurs regretter que la majorité actuelle se croit obligée de défaire ce qui a été fait par la précédente majorité, quant il s’agit d’une loi favorable aux usagers, comme c’est le cas pour l’eau ). 

    Plutôt que d’inciter à économiser l’eau, c’est le contraire qui se produit. On le voit bien par le biais de remise quantitative à la facturation. Même s'il est de plus en plus question d'économiser l'eau. Quelques initiatives locales sont prises dans ce sens mais cela reste malgré tout marginal, pourquoi ? Tout simplement à cause des lobbies. Il y a quelques décennies, Chaque place du village ou de quartier avait sa fontaine publique. L'eau était gratuite. Ces fontaines ont disparu, depuis que les collectivités ont délégué la gestion de la distribution de l'eau.

    Bien sûr, avec l'évolution et les progrès technologiques, il est impossible de faire fonctionner un lave linge ou tout simplement une douche avec ces fontaines publiques. Il a donc fallu construire des réseaux de distribution afin d’emmener l'eau au robinet, à l'intérieur des habitations. Certes, c'est un énorme progrès, mais pour autant, était-il nécessaire de supprimer les fontaines publiques ? Oui bien sûr ! Pour les multinationales qui ont le quasi monopole de la distribution. Comme toujours, les collectivités locales laxistes ont été « achetées » par les multinationales et n'ont pratiquement plus la maîtrise de l'eau.

    L'eau est devenue une marchandise. Pourtant, au même titre que l’air que l’on respire, l’eau est un bien naturel précieux, vital et indispensable à la vie. Pour l’hygiène et la consommation. « L’Eau est un droit fondamental imprescriptible pour tous »

    C'est comme si l'air que l'on respire devenait aussi une marchandise. Les plus démunis n'auraient plus qu'à mourir asphyxiés, faute de pouvoir payer leurs factures d'air !

    Pourtant le droit à l'eau c'est : le droit pour toute personne, quel que soit son niveau économique, de disposer d’une quantité minimale d’eau de bonne qualité qui soit suffisante pour la vie et la santé.

    Ce droit concerne une quantité limitée d’eau qui permette à l’homme de satisfaire à ses besoins essentiels tels que la boisson, la préparation de la nourriture, l’hygiène et le nettoyage. D’assurer l’abreuvement des animaux de compagnie et d’arroser une petite production vivrière familiale ( potager et quelques animaux domestiques ).

    Il n’y a pas de réelle volonté d’amélioration de la qualité de l’eau du robinet. Le seul choix actuel pour ceux qui refusent de boire l’eau nitratée est de l’acheter en bouteille. Elle coûte parfois 400 fois plus chère que l’eau du robinet. Ce sont les filiales des mêmes multinationales que l’on retrouve derrière la bouteille et le robinet. Rien d’étonnant donc si l’eau du robinet conserve toujours un mauvais goût.

    Il y a lieu de s’interroger sur le fait que le taux de nitrates «  autorisé » soit passé de 30 à 50 mg... La norme actuel ne repose sur rien d'autre qu'un avis " d'experts" largement "aidé" par le consortium agriculturo-industriel.

    La pollution de l’eau, en particulier des nappes phréatiques est directement liée à la production et à l’épandage d’engrais, de pesticides etc…

    En Eure-et-Loir et en 2001, 40% de la surface du département dépasse 50 mg/l.

    La Beauce et la Bretagne détiennent le triste record de pollution par les nitrates.

    Polluer d’abord pour dépolluer ensuite, dans un souci premier de profit des multinationales. Tout le monde y trouve son compte, sauf bien sûr l’usager qui voit l’eau de son robinet se transformer en poison. Est il normal de n'avoir pas le choix de la qualité de l’eau, pas plus le choix de manger du tout chimique plutôt que du Bio ? 

    Selon l’institut Curie, le dépassement de 10 mg de nitrates par litre d’eau, suffisent à provoquer à long terme le cancer du Colon chez l’adulte et un empoisonnement du sang chez l’enfant ( maladie bleue ) . C’est bien à la source qu’il faut traiter le problème de l’eau.

    Il faut traiter en priorité les problèmes de la culture et de l’industrie. Renforcer la dimension de la lutte en amont  contre cette « pollution insensée», plutôt que de traiter en aval et dans l’urgence la pollution orchestrée.

    Encourager fortement les initiatives d’agriculteurs bretons qui s’engagent dans la voix du progrès agronomique, visant à améliorer la qualité de l’eau.

    Instaurer des périmètres de protection des points de captage est une très bonne chose, à condition que le reste du territoire soit réellement respecté. Tout comme le fait de déclarer des sites planétaires «  Sanctuaires de l’humanité » et transformer le reste du monde en poubelle.

    Service public et participation citoyenne des usagers - Tout doit être mis en œuvre pour un retour à un véritable service public accessible par tous.( Tout bien qui a ou qui acquiert le caractère d’un service public de fait doit devenir la propriété de la collectivité – Préambule de la constitution de la République Française )

    Chaque citoyen usager doit pouvoir participer à la gestion de l’eau.

    Il n’est pas acceptable de voir des commissions consultatives afficher complet avec des représentants de chambre d’agriculture, chambre du commerce et d’industrie, chambre des métiers, dont on ne voit pas très bien leur raison d’être dans ces commissions sinon faire nombre pour conforter par leurs voix la politique mise en œuvre par le syndicat, et du même coup écarter les représentants des usagers.

    Il n’y a plus de véritable service public et les dérives sont nombreuses à travers l’hexagone. Il n’est que de prendre connaissance des affaires traitées devant les tribunaux administratifs pour prendre conscience de l’ampleur des dégâts dans ce domaine. Nous assistons à une mise à l’écart du citoyen-usager par une complexité bureaucratique du système actuel qui paralyse tout point de vue du consommateur.

    Avant qu’il ne soit trop tard

    Il faut un débat national télévisé sur le scandale de l’Eau.

    Nous devons dénoncer les pratiques obscures dans la gestion insensée de l’eau et de l’assainissement.

    Campagne médiatique et réflexion sur l’économie de l’eau : retenues eaux de pluie, utilisation des puits. ( Lorient fournit des cuves de récupération )

    Dénoncer l’incitation à la consommation démesurée et au gaspillage.

    Quelle eau pour quel usage.Les différents usages de l’Eau :

    De pluie

    D’assainissement

    Agricoles, industrielles.

    Nous devons exiger une transparence totale pour appeler les élus à la vigilance avant la signature des contrats de délégation et dénoncer toute tentative de corruption et de détournement de l’argent public. Il s’agit d’opposer la logique du Service Public du bien commun à celle de la propriété privée et de la concurrence libérale dans les marchés publics.

    Le choix de la gestion directe est la seule solution qui permet le respect de ces principes.

    L’eau n’est pas une valeur marchande, nous devons exiger la suppression de la TVA.

    Il est grand temps de dénoncer les coupures d’eau « sauvages » sans décision de justice, parfois même avec l’aval de celle-ci et au mépris de la dignité humaine – Cas de familles avec nourrisson… Délit d’opinion….désaccord avec le distributeur sur la gestion...Etc

    Coalition mondiale contre la privatisation de l’eau (2002)

    Suite à sa déclaration fondatrice de Porto Alegre en février 2002, la Coalition mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l’eau a tenu sa première réunion à Créteil les 23 et 24 mai 2002 dans le cadre de l’Université de l’eau du Val-de-Marne. Elle s’est donnée comme objectif principal de promouvoir la coopération et le soutien mutuel de ses membres (groupements citoyens, associations, institutions publiques, mouvements…) et s’est fixé quatre buts essentiels.

    24 mai 2002

    1) Assurer le droit à l’eau pour tous

    Assurer le droit à l’eau pour tout être humain conformément au droit à la vie reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les lois constitutionnelles et les textes fondamentaux d’un très grand nombre de pays du monde, et faire reconnaître ainsi l’eau comme patrimoine commun de l’humanité et ressource fondamentale pour toute la biosphère.

    2) Préserver l’eau pour la vie et les générations futures

    Mettre fin à l’actuelle utilisation non soutenable (par exemple par les grands barrages et l’irrigation intensive) et non-démocratique de l’eau, source majeure d’insécurité et d’inégalités croissantes en quantité et qualité dans le droit à l’eau .

    3) Lutter contre la privatisation et la marchandisation

    Renforcer et coordonner les mouvements locaux, nationaux et mondiaux de lutte contre la privatisation et la marchandisation de l’eau par les multinationales promues par les institutions internationales, et pour un retour au service public local, en étroite liaison avec les autres luttes citoyennes (par exemple des usagers, des syndicats, des populations autochtones, etc.) pour la justice, la démocratie, la paix et la solidarité, dont Porto Alegre a mis en évidence la force, la diversité et la pertinence pour la construction d’un autre monde.

    4) Mettre en place un modèle innovateur de service public au niveau mondial

    Promouvoir et valoriser des régimes publics et démocratiques de la propriété, de la gestion et du contrôle de l’eau par tous les moyens, en particulier le financement collectif et la participation démocratique, dans la solidarité et le respect du droit à la vie des générations futures.

    Les participants de la réunion de Créteil venaient des pays (18) et continents suivants
    Afrique : Ghana, Maroc, Tunisie
    Amérique latine : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Salvador
    Amérique-du-Nord : Etats Unis, Québec
    Asie : Inde, Japon, Malaisie
    Europe : Belgique, Espagne, France, Italie, Suisse

    Déclaration de Porto Alegre

    Pour une Coalition Mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l'Eau

    Dans l’esprit de Cochabamba (Bolivie), Narmady (Inde), Ghana et d’autres combats.

    Nous sommes un groupe de diverses organisations venant d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique Latine et d’Amérique du Nord agissant dans différents secteurs de la Société avec la participation des citoyens.

    Nous nous sommes rencontrés à Porto Alegre du 1er au 5 Février lors du Forum Social Mondial 2002.

    Nous nous sommes réunis sur la base de principes et de valeurs communes.

    1) L’eau douce de la Terre appartient à tous et est nécessaire à la vie et ne doit pas être traitée comme une marchandise achetable, vendable, source de profit tel un bien économique.

    L’ensemble des communautés humaines doivent avoir comme première responsabilité de garantir que l’eau fait partie de notre patrimoine commun.

    2) L’eau est un droit humain fondamental nécessaire à notre survie. Elle doit être sauvegardée par les autorités publiques et par les institutions nationales et internationales à travers une loi. Chaque être humain a le droit à une quantité suffisante d’eau de bonne qualité pour vivre (40 à 50 litres par jour et par personne pour son usage domestique).

    C’est un droit inaliénable, individuel et collectif qui ne peut pas être soumis à quelques discriminations sociales (âge, sexe, …..) politique, religieuse et financière. Le coût pour satisfaire ce droit pour tous doit être financé par la collectivité.

    3) L’eau est une ressource naturelle qui doit être utilisé(e) de manière durable pour le bien commun de nos sociétés et de notre environnement.

    Aujourd’hui, la politique de construction des grands barrages doit être profondément révisée selon les recommandations de la Commission Internationale des Grands Barrages.

    4°) L’eau est essentielle à la sécurité de nos communautés et sociétés. Pour cette raison sa propriété, son contrôle, sa distribution et sa gestion doivent rester dans le domaine public.

    5) Le secteur public est légalement et constitutionnellement mandaté et désigné comme le représentant de l'intérêt public. Le secteur privé ne peut pas avoir en charge l’intérêt public.

    6) Les citoyens doivent être au coeur du processus de décisions des politiques de services publics qui affectent fondamentalement leur vie comme celle du contrôle de la politique de l’eau au niveau local, international et global.

    7) Les politiques de l’eau doivent assurer l’équité sociale en matière de santé publique et d’environnement.

    8) Nous ne considérons pas, contrairement à la banque mondiale, le Conseil Mondial de l’Eau et le Partenariat Mondial de l’Eau, que le modèle français de privatisation basé sur des contrats de concession de longue durée soit une bonne solution pour l’équité, le développement durable, le contrôle démocratique de la gestion de l’eau dans l’intérêt public.

    Unis sur ces principes de base et ces valeurs, nous décidons de constituer et de promouvoir la Coalition Mondiale d’organisations de citoyens combattant contre la privatisation et la marchandisation de l’Eau.

    Nous prévoyons d’inviter d’autres organisations à nous rejoindre afin de procéder, avec les membres fondateurs de la Coalition, à la création formelle de cette coalition en mai prochain (probablement à Créteil - France, du 22 au 25 Mai 2002).

    Le principal axe de la Coalition est de renforcer la coopération parmi les membres fondateurs par tous les moyens appropriés, en particulier sur le terrain de :

    - l’information, la communication et la recherche

    - la coordination des activités spécifiques de chaque organisation membre avec la vision de leurs supports

    - des actions communes

    Le Conseil des Canadiens a proposé d’ouvrir une page sur leur site web pour la Coalition jusqu’à la création d’un site propre à la Coalition.

    Il a été décidé à l’occasion de la prochaine Journée Mondiale de l’Eau, le 22 Mars 2002, une initiative commune avec des actions locales développées par les membres des organisations de la Coalition.

    Le thème proposé est l’arrêt des privatisations de l’eau.

    Les sources d’eau privatisées doivent retourner dans le domaine public.

    Notre objectif est de promouvoir ces actions communes :

    - au Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg (26 Août – 04 Septembre 2002)

    - au 3ème Forum Mondial de l’Eau à Kyoto (mars 2003) pour offrir une alternative aux politiques prônées par la WTO, WAFTA, l’Union européenne et Iso en faveur de la libéralisation et la dérégulation des services d’eau et de la marchandisation de l’eau.

    Les signataires :

    25 associations des 4 continents : Amérique, Afrique, Asie, Europe.

    ACME France - ACME Italie - Agua e Vida - Attac France - ATTAC Italie - Blue Planet Project - Ceplag-UMSS -

    CEVI/Italian Water Campaign - CNCR--ROPPA - Cochabamba - Comitato italiano acqua Punto Rosso -

    Comitato Scientifico Antivivsejanista(CSA) - Corsan - Council of Canadians - DMAE - European Rivers

    Network - Federación Funcionarios OSE - Federacion Nacional dos Urbanitarios - Fédération Fonctionnaires de l'Eau Montevideo - Fobomade - Fondacão Agua Viva Florianópolis - Fondation Pour le Progrès de l'Homme

    - Alliance - Foro Boliviano Medio Ambiante y Desarrollo - Foundation Economics Trades - FPH - Programme Mobilisateur Eau - Fundacion Solon - Ghana contre la privatisation de l'eau - Green Cross Internationnal

    -Habitat Int. Coalition a/c Enda Tiers Monde (Sénégal) - IATP - IEDECA - Institut Environnement Bangladesh

    - Institute for Agriculture and trade Policy - International Rivers Network - La Paz - MAB - Managua Nicaragua - PIPAL TREE - PSIRU - Public Citizen - REMACE - Réseau Quebecois des Groupes Ecologistes

    - Sobrevivencia Amigos de la Tierra Paraguay - SOS Loire Vivante - UBV-COOP TECHNICA - Union de Usuarios y Consumidores - Univerisidade Federal de Riò Grande Do Sul (UFRGS) - Universidad Federal de Rio de Janeiro.

    Deux liens à consulter :

    Académie de l'eau : http://www.academie-eau.org/

    Association pour le contrat mondial de l'Eau : http://www.acme-eau.org/

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


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  • Eau et Gestion.

    En France, la distribution de l'eau « potable », comme l'assainissement, sont des services publiques. Ils sont de la compétence des communes ou communautés de communes.   

    Leur type d'organisation relève de la décision des élus, qui ont le choix entre deux grands modes de gestion : la gestion directe (la régie) ou la gestion déléguée sur la base d’appels d’offres ouverts à la concurrence.
    La gestion déléguée peut prendre deux formes de contrat de droit public :
    1) la concession ou l'affermage, dans lesquels le titulaire du contrat est rémunéré par le prix du service payé par l'usager.
    2) le marché public, dans lequel le titulaire du contrat est rémunéré directement par la collectivité qui lui a confié l'exploitation.
    Dans tous les cas, le gestionnaire du service (qu'il soit personne publique, privée ou mixte) dispose d'un monopole territorial sur une zone donnée et pendant une période de temps déterminée (entre 7 et 25 ans). La commune d'Olivet, dans le Loiret avait même accepté un contrat de 99 ans !à compter du 4 avril 1933.

    http://www.olivet.fr/au-quotidien/eau/dossier-l-eau-pour-aller-plus-loin-105.html?article=837

    http://eau-adour-garonne.blogspot.com/

    Il faut dire qu'en France, il n'y a pas de gestion globale de l'eau et, depuis une trentaine d'années, les communes ont délégué de plus en plus souvent la gestion de leurs services d'eau et d'assainissement. Le mouvement, commencé dans les grandes villes, s'est accéléré et la part du secteur privé est passé de 30% dans les années 50 à environ 75% aujourd'hui.

      Les grands groupes privés

    Trois grands groupes se partagent l'essentiel de la gestion déléguée de l'eau en France :

    Vivendi, Aujourd'hui Véolia.

    Lyonnaise des eaux, du groupe Suez

    Et, de manière moindre, Bouygues-Saur.
    Ces trois groupes offrent aux élus locaux la totalité des prestations nécessaires pour les services existants (de l'ingénierie financière et des études à la réalisation et à la gestion des équipements) et ils peuvent aussi satisfaire, à la demande de nouveaux besoins (maison de retraite médicalisée, télévision par câble, téléphonie mobile, etc.).
    Ces groupes sont de véritables multinationales qui étendent leurs activités dans chaque secteur libéralisé (télécommunications, énergie, transports), au secteur de la communication (télévision, presse, etc.), et interviennent partout à travers le monde et en Europe.

    La gestion déléguée, c'est :

    - Offrir la possibilité d'une intégration de la conception, de la réalisation et de la maintenance d'une infrastructure ou d'un service
    - Permettre de faire des investissements coûteux en recourant à l'investissement privé, sans pour autant relever d’une "privatisation" (puisque l’infrastructure reste propriété de la collectivité)
    - Permettre de substituer une logique d'entreprise aux contraintes de la gestion administrative
    - Permet aux élus d’éviter d'assumer la responsabilité de l'augmentation du prix de l’eau et plus généralement de la gestion du service.
    - Elle est censée conjuguer les avantages du monopole et de la concurrence, puisque celle-ci est de mise lors de chaque renouvellement de contrat.

    Mais c'est aussi de profonds déséquilibres :

    - Tous les rapports le disent, les prix pratiqués par les opérateurs privés sont plus élevés que ceux pratiqués par les régies publiques : 28% en moyenne en 1996, pour une qualité souvent moindre.
    - L'inégalité est très forte entre, d'un côté, trois groupes très puissants et, de l'autre, 36 000 communes à la capacité de négociation et de contrôle souvent réduite. Plus que dans tout autre secteur, il est légitime de parler ici de "capture" du régulateur par l'opérateur.
    - La concurrence entre les opérateurs est souvent une pseudo-concurrence oligopolistique puisque environ 90% des contrats sont renouvelés au même concessionnaire, et les opérateurs constituent des monopoles locaux quasi inexpugnables.
    - Les grands groupes peuvent jouer de la diversité de leur champs d’intervention (local, national et international) pour échapper à la transparence et utiliser les bénéfices dégagés par l'eau pour financer d'autres activités.
    - Les usagers-clients sont le type même de la clientèle captive : ils n'ont pas le choix du prestataire de service, ils n'ont qu'une capacité très restreinte pour négocier le prix du service  et ils se voient souvent imposer des clauses abusives.

    Certaines associations ont cependant développé des actions juridiques qui ont conduit à des condamnations ou à l'annulation de contrat. Pour exemple la ville de Grenoble qui a repris la gestion du service après 7 ans de procédures et où le maire a été condamne à la prison.

    http://www.partagedeseaux.info/article163.html Et bien d'autres liens qui dénoncent la politique des années 80...90 de la ville de Grenoble et son « Système Carignon ». Ne vous privez pas de surfer sur le net à propos de l'eau à Grenoble, vous y apprendrez beaucoup de choses...Très instructives.

    A terme la gestion déléguée élimine les entreprises communales car il est très difficile de les recréer par la suite, c'est donc bien souvent un voyage sans retour possible.
    De plus, la gestion déléguée a été utilisée en France pendant de nombreuses années comme mode important de financement des activités politiques et des campagnes électorales, ce qui a entraîné le développement des pratiques de corruption. Diverses lois pour moraliser le secteur ne sont pas parvenues à faire disparaître toute suspicion dans l’opinion à l'égard des élus et des entreprises.

    Comment pourrait-on rétablir un équilibre ?

    Et redonner aux collectivités locales et aux usagers toute leur place dans le contrôle de leurs services publics ?
    A vrai dire, c'est une chose dont on ne parle pas beaucoup en France car la gestion déléguée permet de faire des investissements, elle offre une réelle souplesse de gestion, elle dispose d'un vrai savoir-faire et d'une grande capacité de recherche. De surcroît c'est une tradition française, la Banque mondiale parle de "French tradition".
    Mais la gestion déléguée n'a ces vertus que si elle est bien contrôlée. Il faudrait donc pouvoir, notamment :
    - préserver la possibilité de choix entre gestion publique et gestion privée
    - procéder régulièrement à des évaluations des services fournis sur la base de normes communes définies à l'avance
    - sauvegarder la possibilité de revenir au mode de gestion directe : ex Grenoble
    - être en mesure de maintenir à des niveaux raisonnables la rémunération du capital des entreprises : ex. Lyon
    - limiter le nombre de services que pourrait rendre une même entreprise sur un territoire donné pour éviter qu'une collectivité ne tombe sous la coupe d'un groupe
    - imposer la transparence aux gestionnaires de services afin que l'eau ne serve qu'au financement de l'eau.

    N'importe quelle commune de France peut revenir à la gestion directe de l'eau, c'est-à-dire sans avoir recours à des sociétés privées, avides de profits.

    Lorsque la taille de la commune ne le permet pas, il suffit de créer un syndicat d'eau entre plusieurs communes, comme par exemple sur une communauté de communes. Lorsque des travaux sont trop importants pour être exécutés par le syndicat d'eau, rien ne l'empêche de faire appel à une entreprise privée, par exemple s'il faut ouvrir des tranchées pour changer les canalisations.

     

     


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