Droit et politique de l'eau.    

- Au cœur des civilisations :
De tout temps, l'eau a accompagné la vie des êtres humains : utilisée dans certains rites antiques, objet de méfiance au Moyen Age, elle est lentement devenue un élément essentiel de l'hygiène et de la santé. L'eau s'inscrit ainsi au cœur même de la civilisation. Elle inspire les artistes, se prête à la poésie et conditionne les réflexions plus prosaïques des architectes. La manière dont les sociétés veilleront à la qualité de l'eau en dira long sur leur hiérarchie des valeurs et leur souci de pérennité.    

- Le développement durable mis en péril
La notion de développement, même durable, a pour présupposé implicite l'absence de limites. Or l'un de ses ingrédients essentiels, voire vitaux, est la quantité d'eau disponible sur la planète qui, elle, est finie, au sens mathématique du terme. Les conséquences de ce butoir de la nature sont encore aggravées par le gaspillage insensé et la pollution croissante de la ressource. Sauf à accepter la perspective de ruptures écologiques irréversibles, sans parler des prévisibles conflits sociaux, politiques, voire militaires, une prise de conscience planétaire s'impose, qui devra bousculer les intérêts marchands et géographiques.

- Un enjeu géostratégique
La rareté de l'eau douce et son inégale répartition géographique provoquent des conflits juridiques et politiques entre de nombreux pays et bien des communautés humaines. Au Proche-Orient, région aride, elle constitue un grave sujet de discorde entre Israël et les pays arabes. Là, comme sur l'ensemble du globe, chaque pays gère l'eau sans souci du voisin, au mépris des inégalités sociales. Une loi du plus fort qu'illustre par ailleurs le transport maritime.

O N U - Parce que géographiquement très mal réparties, 23 pays se partagent les 2/3 des ressources mondiales en eau utilisable ( Brésil, Canada, Chine, Colombie, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Russie, 15 pays de la communauté Européenne )

Plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable. Deux fois plus ne disposent pas de systèmes d’assainissement appropriés. Et plus de trois millions meurent chaque année de maladies causées par l’insalubrité de l’eau. Sans des mesures rapides et décisives, d’ici à 2025, les deux tiers de la population mondiale vivront peut-être dans des pays qui auront à faire face à une grave pénurie d’eau. Nous devons élargir l’accès à l’eau et parvenir à une consommation rationnelle, par exemple en encourageant les techniques dites « plus de grains par goutte d’eau » dans l’agriculture qui est le principal consommateur dans ce domaine. Il faut améliorer la gestion des bassins versants, réduire les fuites, notamment dans les grandes villes où elles représentent plus de 40 % du total de l’approvisionnement en eau, chiffre véritablement ahurissant.

La somme que les Américains dépensent chaque année pour manger des glaces - 11 milliards de dollars - suffirait à fournir de l'eau potable et des installations sanitaires à l'ensemble des pauvres du monde, a affirmé Gourisankar Gosh, du Conseil pour l'assainissement et l'approvisionnement en eau, délégué au Sommet de la Terre de Johannesburg. dont les propos ont été rapportés par la presse sud-africaine. 9 milliards de dollars pour assurer un approvisionnement suffisant en eau potable, et 2 milliards pour garantir des installations sanitaires décentes.

Un engagement insuffisant ( un vœux pieux ) du sommet de Johannesburg qui s’orientait à réduire de moitié d’ici 2015 les quelques 2,4 milliards ne disposant pas d’installations sanitaires décentes. Pas rentable ! décrètent les multinationales de l'eau.

 

Dans moins de 30 ans, ( c’est-à-dire demain ) la moitié de l’humanité manquera d’eau si rien n’est fait. Nous connaîtrons une grande soif qui touchera les 2 /3 de la planète d’ici 2050.

Racket sur un patrimoine de l’humanité
Qui dit à la fois « ressource » et « indispensable » dit matière à profits assurés. Au lieu de considérer l'eau pour ce qu'elle est - un patrimoine de l'humanité - les institutions internationales, Banque mondiale et OMC en tête, avec l'appui des gouvernements, encouragent la captation de sa rente par les entreprises privées. Conséquences habituelles : valse des tarifs, inégalité d'accès selon les catégories sociales, parfois non-respect des normes sanitaires. Ce sont trois multinationales françaises qui tiennent solidement en main ce secteur au niveau mondial. Grâce aux trésors de guerre que ce quasi-racket leur a permis d'accumuler, elles ont bâti des empires médiatiques où l'on ne risque pas de mettre en cause leurs pratiques...

Il y a urgence

Avant que l’eau potable soit devenue la propriété de quelques-uns et arbitré par le club des riches. Il faut faire face à cette marchandisation honteuse de l’eau qui sert uniquement les intérêts des majors de l’eau que sont les multinationales. Sous leurs fortes pressions, les collectivités locales leur abandonnent en délégation la gestion de l’eau. Ce n’est pas un hasard si le projet de loi sur l’eau en est à sa 17^ème mouture en 4 ans.

Roselyne Bachelot n’a-t-elle pas confirmé l’abandon de la loi sur l’eau votée en première lecture à l’assemblée nationale en janvier 2002. Un nouveau texte devait être présenté fin 2003 pour transposer la directive de l’UE sur l’eau dans le droit Français.

la disparité du prix de l’eau en France va de 1 à 7. Le prix est jusqu’à 25% plus chère lorsqu’il y a délégation au privé. Les enquêtes les plus sérieuses démontrent que le prix de l’eau est directement lié à l’engagement politique des élus locaux. ( Nous pouvons d’ailleurs regretter que la majorité actuelle se croit obligée de défaire ce qui a été fait par la précédente majorité, quant il s’agit d’une loi favorable aux usagers, comme c’est le cas pour l’eau ). 

Plutôt que d’inciter à économiser l’eau, c’est le contraire qui se produit. On le voit bien par le biais de remise quantitative à la facturation. Même s'il est de plus en plus question d'économiser l'eau. Quelques initiatives locales sont prises dans ce sens mais cela reste malgré tout marginal, pourquoi ? Tout simplement à cause des lobbies. Il y a quelques décennies, Chaque place du village ou de quartier avait sa fontaine publique. L'eau était gratuite. Ces fontaines ont disparu, depuis que les collectivités ont délégué la gestion de la distribution de l'eau.

Bien sûr, avec l'évolution et les progrès technologiques, il est impossible de faire fonctionner un lave linge ou tout simplement une douche avec ces fontaines publiques. Il a donc fallu construire des réseaux de distribution afin d’emmener l'eau au robinet, à l'intérieur des habitations. Certes, c'est un énorme progrès, mais pour autant, était-il nécessaire de supprimer les fontaines publiques ? Oui bien sûr ! Pour les multinationales qui ont le quasi monopole de la distribution. Comme toujours, les collectivités locales laxistes ont été « achetées » par les multinationales et n'ont pratiquement plus la maîtrise de l'eau.

L'eau est devenue une marchandise. Pourtant, au même titre que l’air que l’on respire, l’eau est un bien naturel précieux, vital et indispensable à la vie. Pour l’hygiène et la consommation. « L’Eau est un droit fondamental imprescriptible pour tous »

C'est comme si l'air que l'on respire devenait aussi une marchandise. Les plus démunis n'auraient plus qu'à mourir asphyxiés, faute de pouvoir payer leurs factures d'air !

Pourtant le droit à l'eau c'est : le droit pour toute personne, quel que soit son niveau économique, de disposer d’une quantité minimale d’eau de bonne qualité qui soit suffisante pour la vie et la santé.

Ce droit concerne une quantité limitée d’eau qui permette à l’homme de satisfaire à ses besoins essentiels tels que la boisson, la préparation de la nourriture, l’hygiène et le nettoyage. D’assurer l’abreuvement des animaux de compagnie et d’arroser une petite production vivrière familiale ( potager et quelques animaux domestiques ).

Il n’y a pas de réelle volonté d’amélioration de la qualité de l’eau du robinet. Le seul choix actuel pour ceux qui refusent de boire l’eau nitratée est de l’acheter en bouteille. Elle coûte parfois 400 fois plus chère que l’eau du robinet. Ce sont les filiales des mêmes multinationales que l’on retrouve derrière la bouteille et le robinet. Rien d’étonnant donc si l’eau du robinet conserve toujours un mauvais goût.

Il y a lieu de s’interroger sur le fait que le taux de nitrates «  autorisé » soit passé de 30 à 50 mg... La norme actuel ne repose sur rien d'autre qu'un avis " d'experts" largement "aidé" par le consortium agriculturo-industriel.

La pollution de l’eau, en particulier des nappes phréatiques est directement liée à la production et à l’épandage d’engrais, de pesticides etc…

En Eure-et-Loir et en 2001, 40% de la surface du département dépasse 50 mg/l.

La Beauce et la Bretagne détiennent le triste record de pollution par les nitrates.

Polluer d’abord pour dépolluer ensuite, dans un souci premier de profit des multinationales. Tout le monde y trouve son compte, sauf bien sûr l’usager qui voit l’eau de son robinet se transformer en poison. Est il normal de n'avoir pas le choix de la qualité de l’eau, pas plus le choix de manger du tout chimique plutôt que du Bio ? 

Selon l’institut Curie, le dépassement de 10 mg de nitrates par litre d’eau, suffisent à provoquer à long terme le cancer du Colon chez l’adulte et un empoisonnement du sang chez l’enfant ( maladie bleue ) . C’est bien à la source qu’il faut traiter le problème de l’eau.

Il faut traiter en priorité les problèmes de la culture et de l’industrie. Renforcer la dimension de la lutte en amont  contre cette « pollution insensée», plutôt que de traiter en aval et dans l’urgence la pollution orchestrée.

Encourager fortement les initiatives d’agriculteurs bretons qui s’engagent dans la voix du progrès agronomique, visant à améliorer la qualité de l’eau.

Instaurer des périmètres de protection des points de captage est une très bonne chose, à condition que le reste du territoire soit réellement respecté. Tout comme le fait de déclarer des sites planétaires «  Sanctuaires de l’humanité » et transformer le reste du monde en poubelle.

Service public et participation citoyenne des usagers - Tout doit être mis en œuvre pour un retour à un véritable service public accessible par tous.( Tout bien qui a ou qui acquiert le caractère d’un service public de fait doit devenir la propriété de la collectivité – Préambule de la constitution de la République Française )

Chaque citoyen usager doit pouvoir participer à la gestion de l’eau.

Il n’est pas acceptable de voir des commissions consultatives afficher complet avec des représentants de chambre d’agriculture, chambre du commerce et d’industrie, chambre des métiers, dont on ne voit pas très bien leur raison d’être dans ces commissions sinon faire nombre pour conforter par leurs voix la politique mise en œuvre par le syndicat, et du même coup écarter les représentants des usagers.

Il n’y a plus de véritable service public et les dérives sont nombreuses à travers l’hexagone. Il n’est que de prendre connaissance des affaires traitées devant les tribunaux administratifs pour prendre conscience de l’ampleur des dégâts dans ce domaine. Nous assistons à une mise à l’écart du citoyen-usager par une complexité bureaucratique du système actuel qui paralyse tout point de vue du consommateur.

Avant qu’il ne soit trop tard

Il faut un débat national télévisé sur le scandale de l’Eau.

Nous devons dénoncer les pratiques obscures dans la gestion insensée de l’eau et de l’assainissement.

Campagne médiatique et réflexion sur l’économie de l’eau : retenues eaux de pluie, utilisation des puits. ( Lorient fournit des cuves de récupération )

Dénoncer l’incitation à la consommation démesurée et au gaspillage.

Quelle eau pour quel usage.Les différents usages de l’Eau :

De pluie

D’assainissement

Agricoles, industrielles.

Nous devons exiger une transparence totale pour appeler les élus à la vigilance avant la signature des contrats de délégation et dénoncer toute tentative de corruption et de détournement de l’argent public. Il s’agit d’opposer la logique du Service Public du bien commun à celle de la propriété privée et de la concurrence libérale dans les marchés publics.

Le choix de la gestion directe est la seule solution qui permet le respect de ces principes.

L’eau n’est pas une valeur marchande, nous devons exiger la suppression de la TVA.

Il est grand temps de dénoncer les coupures d’eau « sauvages » sans décision de justice, parfois même avec l’aval de celle-ci et au mépris de la dignité humaine – Cas de familles avec nourrisson… Délit d’opinion….désaccord avec le distributeur sur la gestion...Etc

Coalition mondiale contre la privatisation de l’eau (2002)

Suite à sa déclaration fondatrice de Porto Alegre en février 2002, la Coalition mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l’eau a tenu sa première réunion à Créteil les 23 et 24 mai 2002 dans le cadre de l’Université de l’eau du Val-de-Marne. Elle s’est donnée comme objectif principal de promouvoir la coopération et le soutien mutuel de ses membres (groupements citoyens, associations, institutions publiques, mouvements…) et s’est fixé quatre buts essentiels.

24 mai 2002

1) Assurer le droit à l’eau pour tous

Assurer le droit à l’eau pour tout être humain conformément au droit à la vie reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les lois constitutionnelles et les textes fondamentaux d’un très grand nombre de pays du monde, et faire reconnaître ainsi l’eau comme patrimoine commun de l’humanité et ressource fondamentale pour toute la biosphère.

2) Préserver l’eau pour la vie et les générations futures

Mettre fin à l’actuelle utilisation non soutenable (par exemple par les grands barrages et l’irrigation intensive) et non-démocratique de l’eau, source majeure d’insécurité et d’inégalités croissantes en quantité et qualité dans le droit à l’eau .

3) Lutter contre la privatisation et la marchandisation

Renforcer et coordonner les mouvements locaux, nationaux et mondiaux de lutte contre la privatisation et la marchandisation de l’eau par les multinationales promues par les institutions internationales, et pour un retour au service public local, en étroite liaison avec les autres luttes citoyennes (par exemple des usagers, des syndicats, des populations autochtones, etc.) pour la justice, la démocratie, la paix et la solidarité, dont Porto Alegre a mis en évidence la force, la diversité et la pertinence pour la construction d’un autre monde.

4) Mettre en place un modèle innovateur de service public au niveau mondial

Promouvoir et valoriser des régimes publics et démocratiques de la propriété, de la gestion et du contrôle de l’eau par tous les moyens, en particulier le financement collectif et la participation démocratique, dans la solidarité et le respect du droit à la vie des générations futures.

Les participants de la réunion de Créteil venaient des pays (18) et continents suivants
Afrique : Ghana, Maroc, Tunisie
Amérique latine : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Salvador
Amérique-du-Nord : Etats Unis, Québec
Asie : Inde, Japon, Malaisie
Europe : Belgique, Espagne, France, Italie, Suisse

Déclaration de Porto Alegre

Pour une Coalition Mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l'Eau

Dans l’esprit de Cochabamba (Bolivie), Narmady (Inde), Ghana et d’autres combats.

Nous sommes un groupe de diverses organisations venant d’Afrique, d’Asie, d’Europe, d’Amérique Latine et d’Amérique du Nord agissant dans différents secteurs de la Société avec la participation des citoyens.

Nous nous sommes rencontrés à Porto Alegre du 1er au 5 Février lors du Forum Social Mondial 2002.

Nous nous sommes réunis sur la base de principes et de valeurs communes.

1) L’eau douce de la Terre appartient à tous et est nécessaire à la vie et ne doit pas être traitée comme une marchandise achetable, vendable, source de profit tel un bien économique.

L’ensemble des communautés humaines doivent avoir comme première responsabilité de garantir que l’eau fait partie de notre patrimoine commun.

2) L’eau est un droit humain fondamental nécessaire à notre survie. Elle doit être sauvegardée par les autorités publiques et par les institutions nationales et internationales à travers une loi. Chaque être humain a le droit à une quantité suffisante d’eau de bonne qualité pour vivre (40 à 50 litres par jour et par personne pour son usage domestique).

C’est un droit inaliénable, individuel et collectif qui ne peut pas être soumis à quelques discriminations sociales (âge, sexe, …..) politique, religieuse et financière. Le coût pour satisfaire ce droit pour tous doit être financé par la collectivité.

3) L’eau est une ressource naturelle qui doit être utilisé(e) de manière durable pour le bien commun de nos sociétés et de notre environnement.

Aujourd’hui, la politique de construction des grands barrages doit être profondément révisée selon les recommandations de la Commission Internationale des Grands Barrages.

4°) L’eau est essentielle à la sécurité de nos communautés et sociétés. Pour cette raison sa propriété, son contrôle, sa distribution et sa gestion doivent rester dans le domaine public.

5) Le secteur public est légalement et constitutionnellement mandaté et désigné comme le représentant de l'intérêt public. Le secteur privé ne peut pas avoir en charge l’intérêt public.

6) Les citoyens doivent être au coeur du processus de décisions des politiques de services publics qui affectent fondamentalement leur vie comme celle du contrôle de la politique de l’eau au niveau local, international et global.

7) Les politiques de l’eau doivent assurer l’équité sociale en matière de santé publique et d’environnement.

8) Nous ne considérons pas, contrairement à la banque mondiale, le Conseil Mondial de l’Eau et le Partenariat Mondial de l’Eau, que le modèle français de privatisation basé sur des contrats de concession de longue durée soit une bonne solution pour l’équité, le développement durable, le contrôle démocratique de la gestion de l’eau dans l’intérêt public.

Unis sur ces principes de base et ces valeurs, nous décidons de constituer et de promouvoir la Coalition Mondiale d’organisations de citoyens combattant contre la privatisation et la marchandisation de l’Eau.

Nous prévoyons d’inviter d’autres organisations à nous rejoindre afin de procéder, avec les membres fondateurs de la Coalition, à la création formelle de cette coalition en mai prochain (probablement à Créteil - France, du 22 au 25 Mai 2002).

Le principal axe de la Coalition est de renforcer la coopération parmi les membres fondateurs par tous les moyens appropriés, en particulier sur le terrain de :

- l’information, la communication et la recherche

- la coordination des activités spécifiques de chaque organisation membre avec la vision de leurs supports

- des actions communes

Le Conseil des Canadiens a proposé d’ouvrir une page sur leur site web pour la Coalition jusqu’à la création d’un site propre à la Coalition.

Il a été décidé à l’occasion de la prochaine Journée Mondiale de l’Eau, le 22 Mars 2002, une initiative commune avec des actions locales développées par les membres des organisations de la Coalition.

Le thème proposé est l’arrêt des privatisations de l’eau.

Les sources d’eau privatisées doivent retourner dans le domaine public.

Notre objectif est de promouvoir ces actions communes :

- au Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg (26 Août – 04 Septembre 2002)

- au 3ème Forum Mondial de l’Eau à Kyoto (mars 2003) pour offrir une alternative aux politiques prônées par la WTO, WAFTA, l’Union européenne et Iso en faveur de la libéralisation et la dérégulation des services d’eau et de la marchandisation de l’eau.

Les signataires :

25 associations des 4 continents : Amérique, Afrique, Asie, Europe.

ACME France - ACME Italie - Agua e Vida - Attac France - ATTAC Italie - Blue Planet Project - Ceplag-UMSS -

CEVI/Italian Water Campaign - CNCR--ROPPA - Cochabamba - Comitato italiano acqua Punto Rosso -

Comitato Scientifico Antivivsejanista(CSA) - Corsan - Council of Canadians - DMAE - European Rivers

Network - Federación Funcionarios OSE - Federacion Nacional dos Urbanitarios - Fédération Fonctionnaires de l'Eau Montevideo - Fobomade - Fondacão Agua Viva Florianópolis - Fondation Pour le Progrès de l'Homme

- Alliance - Foro Boliviano Medio Ambiante y Desarrollo - Foundation Economics Trades - FPH - Programme Mobilisateur Eau - Fundacion Solon - Ghana contre la privatisation de l'eau - Green Cross Internationnal

-Habitat Int. Coalition a/c Enda Tiers Monde (Sénégal) - IATP - IEDECA - Institut Environnement Bangladesh

- Institute for Agriculture and trade Policy - International Rivers Network - La Paz - MAB - Managua Nicaragua - PIPAL TREE - PSIRU - Public Citizen - REMACE - Réseau Quebecois des Groupes Ecologistes

- Sobrevivencia Amigos de la Tierra Paraguay - SOS Loire Vivante - UBV-COOP TECHNICA - Union de Usuarios y Consumidores - Univerisidade Federal de Riò Grande Do Sul (UFRGS) - Universidad Federal de Rio de Janeiro.

Deux liens à consulter :

Académie de l'eau : http://www.academie-eau.org/

Association pour le contrat mondial de l'Eau : http://www.acme-eau.org/