Suite combat local

La SAUR passe à nouveau l’offensive

Le 4 décembre 2003, la SAUR n'ose pas nous couper l'eau une nouvelle fois mais passe à l’offensive en procédant à la saisie attribution de notre compte bancaire.

Elle réclame un impayé de 647 € La saisie attribution est exercée sur le montant disponible à notre banque de 390 euros. La banque postale se sucre au passage de 57 € de frais. « Vive le système ! » C'est bien Coluche qui déclarait « moins tu peux payer et plus tu paie ! »

Notre réaction est immédiate. Dès le lendemain matin, nous installons, ma femme et moi, un campement ( trafic et caravane ) sur le trottoir, de l’autre côté de la rue, face aux locaux de la SAUR, à Bellême. J’y entame une grève de la faim qui durera treize jours.

Un individu sort des bureaux de la Saur et prend des photos ( ! ) A partir du deuxième jour, nous aurons la visite de madame le maire, accompagnée de l’agent de police municipale, puis de la gendarmerie. Ces derniers nous indiquent que le stationnement est réglementé dans la durée. Ce à quoi je leur rétorque que le lendemain nous nous déplacerons. ( de quelques mètres ! ). Ces visites sont surtout une inquiétude e la tranquillité publique. Pour le reste, pas sûrs d'avoir réellement sensibilisé. Faut-il préciser qu'en 2003, l'eau de Bellême est la plus chère du Perche Sud. J'ai d'ailleurs longtemps soupçonné la collectivité locale d'amortir le déficit du Golf en introduisant une surtaxe dans le coût de l'eau. Ce qui est illégal et, sans preuve, ce n'est que supposition de ma part. Quatre presses passent et s’informent. Deux seulement couvriront le côté spectaculaire de notre action. C'est bien connu, la presse veut du sensationnel à spectacle. Les problèmes sociaux, ils s'en moquent éperdument, au moins au niveau des rédactions. Nous sommes soutenus par des amis militants et les enfants.

Après dix jours de campement, la situation s’enlise et, finalement pas surpris, nous décidons de monter d’un cran ! Le 14 décembre, nous déplaçons la caravane pour la disposer sur le trottoir devant la SAUR. Une banderole très explicite est disposée sur la palissade de la Saur.

 

«  647 €, le prix d’une vie ».

C’est un dimanche et cet après-midi là a lieu l’inauguration de la crèche qui se trouve juste derrière la Saur. Tous les élus passerons devant nous et s’arrêteront pour lire la banderole. L'effet est immédiat car dès le lendemain matin, madame le maire de Bellême dépêche un agent municipal pour nous informer qu'elle organise et nous propose une médiation en mairie. Nous acceptons de nous y rendre. La médiation durera 2 heures et se déroule avec la présence du président du SIAEP, un représentant régional de la Saur et en terrain en principe neutre, madame le maire et la secrétaire de mairie ( et secrétaire de séance ).

Ce qui ressortira de la réunion :

Nous obtiendrons satisfaction sur la « levée de la saisie attribution ».

Nous avons la « promesse » d’obtenir les documents demandés.

Nous nous engagerons par écrit à verser mensuellement la somme de 12 € ( La saur voulait 15, nous voulions 10 !! ), à valoir sur notre facturation revue après étude du dossier…Et non pas sur la dette antérieur vue par la Saur ! J'ai fortement insisté sur le fait que nous ne reconnaissons pas la dette en tant que tel, faute d'éléments réclamés depuis des années et jamais fournis sur calcul du prix de l'eau.

Après cet entretien, nous levons le camps le lendemain.

Une tentative auprès de la banque afin de récupérer les 57 € de frais, peine perdue. Nous décidons de nous séparer de la banque postale.

Peu de temps après notre action à Bellême, nous apprendrons, par la presse ( le Perche ) que le syndicat de cette ville est en renégociation du contrat. Contrat qui se terminait en juin 2003 et qui, grâce à une clause (…) est prolongé jusqu’en juin 2004 ! Par ailleurs, une étude comparative effectuée par mes soins montre et confirme un prix des plus élevés de la région.

A l’évidence, nous arrivions en décembre 2003, à travers notre action à Bellême, comme des chiens dans un jeu de quille !!

Nous commençons un travail technique et collectif .

Nous organisons une collecte des factures du Perche Sud « élargis ». Les disparités sont évidentes.

Nous sommes confrontés à des difficultés auprès des usagers qui hésitent à communiquer leurs factures, même avec leur identité masquée !!

SIAEP St Germain Le 13 janvier 2004, nous adressons un courrier à madame le maire afin d’obtenir le rapport annuel 2002 sur l’assainissement…

Le 20 février 2004, nous sommes informés – Grâce à l’indiscrétion d’un élu, membre du syndicat, auprès d’une personne de notre petit groupe - de la convocation du SIAEP en date du 23 février 2004. Cette convocation, après vérification, n’est pas affichée en mairie. Elle est, normalement, illégale.

L’ordre du jour de cette réunion :

Compte administratif 2003
Budget primitif 2004
Dégrèvement M. D...
Devis travaux rue de la Coudre
Réfection canalisation bourg de l'Hermitière
Convention ( ? j'ai noté "conv.") pour rapport annuel sur prix et qualité eau
Présentation procédure renouvellement du contrat d'affermage
Modalité de dépôt des listes de la commission d'ouverture des plis
Questions diverses
Lundi 23 février, 10 h, mairie de St Germain

Le 23 février 2004, nous décidons de participer à cette réunion, à l’issue de laquelle nous sommes divisés sur la question de savoir si nous demandons l’annulation de la réunion…

Nous serons 3 personnes à demander l’annulation au sous-Préfet de Mortagne. ( Courrier daté du 1^er mars et envoyé le 3 mars )

Parallèlement, Le 23 février, nous adressons un courrier au Syndicat ( SIAEP ) de Dame Marie en vue d’obtenir le rapport d’activité 2002 ( SIAEP et SYMPEPPS ) 

( Le conseil municipal ( affichage de la convocation ) se réunit 3 jours plus tard, le 26 février 2004. Nous assistons à la réunion. Il est question des rapports annuels eau et assainissement 2002.

Madame le maire m’informe pendant le conseil, qu’il n’y a pas de « rapport d’activité 2002 assainissement » et s’engage à nous le fournir dès qu’il sera rédigé !!

En date du 15 mars 2004, il n’y a toujours pas d’affichage des comptes-rendus. ( SIAEP et Conseil Municipal )

Toujours à cette date, le cabinet du S/ Préfet nous informe que l’absence d’affichage n’est pas un motif d’annulation de la réunion. Mais précise que les délibérations ne sont pas opposables au tiers...Pas valables, pas exécutoires, si nous déférons au Tribunal Administratif...Le sous-Préfet confirme par courrier en date du 15 mars 2004. Il adresse copie du courrier au Président du SIAEP. 

( Pas d’affichage en mairie le 23 mars 2004…)

Le 19 mars 2004, nous constituons un petit groupe de 5 personnes et nous devenons le CODEPS ( COmité de Défense de l’Eau du Perche Sud. Nous décidons de ne pas aller au Tribunal Administratif, considérant qu’il n’y a pas eu de décisions importantes prises lors de la convocation du SIAEP. Par contre, le 22 mars 2004, nous adressons un courrier (contresigné par 4 personnes ) à la CADA et dans le cadre du dossier technique et du rapport annuel assainissement 2002, ( non communiqué à cette date ).

Le 28 mars 2004, nous constatons l’affichage en mairie du compte-rendu de la réunion du SIAEP du 23 février 2004. Cet affichage n’a pu se faire au plus tôt le 26 mars 2004, soit plus d’un mois après la réunion. Nous changeons d’avis et saisissons le T A le 29 mars 2004. ( Nous saisissons le T A aussi pour absence d’affichage du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 février 2004 )

Le 27 mars 2004, nous adressons un courrier au président du SIAEP du bassin de l’Huisne, en vue d’obtenir des éléments chiffrés ( et plus si possible ) sur les communes de Mâle, la Rouge, le Theil, Ceton…

En date du 28 mars 2004, le courrier du 23 février 2004 adressé au SIAEP de Dame Marie reste sans suite. Nous saisissons la CADA  Le 1^er avril 2004.

Le 29 mars 2004, la CADA fait suite à notre courrier (du 22 mars 2004 ) relatif à l’assainissement et demande copie du courrier adressé à Madame le Maire ( que nous avions pourtant joint … ), ainsi que le courrier de refus, qui n’existe pas puisqu’il y a silence. Nous répondons à la CADA le jour même.

L’affichage du compte-rendu du conseil municipal, du 26 février 2004, a lieu le 3 avril 2004, soit plus de 5 semaines après la réunion. Il n’est pas fait mention de l’absence de rapport 2002 assainissement. Seul est mentionné le rapport 2002 « eau ».

Le 15 avril 2004, nous rencontrons le président du SIAEP du bassin de l’Huisne. Rencontre cordiale et au cours duquel nous apprenons que le syndicat a déjà décidé de continuer la gestion déléguée, que l’appel d’offre est en cours et que le contrat se renouvelle en 2005.

Le président nous indique que le syndicat compte 4 communes et qu’il y a 3 contrats en cours avec 2 fermiers ( Lyonnaise et Saur ), ceci à cause de la rentrée récente de 2 des communes au syndicat. Le président précise que c’est en cours d’harmonisation…Il nous promet de nous communiquer les différents tarifs pratiqués, de ce syndicat.

Lorsque nous aurons ces tarifs, nous pourrons compléter notre recueil, bien qu’il manque des données sur les assainissements de diverses communes.

Le 17 avril 2004, nous rencontrons, en mairie, nos élus de St Germain, responsables de l’assainissement et du SIAEP.

Entretien quelque peu orageux et au cours duquel le Pt du SIAEP avoue qu’il est «  pour l’affermage ! » ( On s’en doutait un peu ! ) Le Président du SIAEP a dit !! Donc...

Madame le maire confirme l’absence du rapport 2002 assainissement (que la DDA n’a toujours pas fait !), tout en regrettant ( … ) l’intervention de la CADA.

Nous avons aussi entendu le président du SIAEP dire qu’il n’y avait jamais d’affichage concernant le syndicat !!

Nous remettons à ces braves gens une lettre dans laquelle nous exprimons notre décision de suspendre nos versements mensuels, faute d’engagements non tenus.

Le 27 avril 2004, le SIAEP se réunit et décide de renouveler la délégation en affermage pour une durée de 11 ans et 11 mois. ( voir CR de la réunion ). Absents, nous n’avons pu assister à la réunion.

Le 29-04-04, la CADA fait réponse concernant le rapport assainissement 2002 de St Germain et classe sans suite. Nous devons sans doute poursuivre au TA. Le 22-05-04, Madame le maire nous adresse ce rapport 2002. Rapport rédigé par la DDA. A préciser que madame le maire répond à la CADA que les documents n’existent pas, alors qu’elle me fournit le rapport 2002.

Le 25-05-04, le conseil municipal de St Germain de la Coudre se réunit. Avec à l’ordre du jour la présentation du rapport annuel assainissement « 2002 » !!! Soit 1 an de retard. Le rapport 2003 serait, semble-t-il, disponible en sept. 2004  ? Madame le maire annonce une proposition de la DDA qui établirait le rapport annuel assainissement pour 1000 € , pour 5 ans. La seule élue qui s’oppose «  tousse » à l’annonce de ce chiffre et argumente que c’est de l’argent jetée par les fenêtres qui serait plus utile en technique…Que le rapport, très simple, pourrait être fait par la mairie. Madame le maire perd un peu pied, d’autant que notre présence n’est pas de son goût, elle évacue le problème…

Le 29-04-04, le SIAEP du bassin de l’huisne, après notre entretien du 15-04-04, nous adresse, comme convenu, les tarifs des communes de Mâle, la Rouge, le Theil.

Notre lutte locale s'arrêtera à ce stade. Découragés par un manque de mobilisation. Nous préférerons en rester là.

Nous solderons la somme réclamée par la SAUR en novembre 2007. Montant échelonné sur

une période de 4 ans. Autant dire que la SAUR n'aura pas tiré un gros profit du

« Mauvais Client » que nous étions.

La suite ? Oui, l'histoire d'eau vécue ne s'arrête pas là. Elle a pris une toute autre forme.

Suite et fin prochaînement.....

 

 

 

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