• Secret du délibéré et vote

    Bien que la loi oblige à garder le secret de la délibération, c'est au contraire un devoir de dénoncer le caractère incitatif de l'orientation du vote.
    http://www.huyette.net/article-a-propos-du-secret-du-delibere-a-la-cour-d-assises-et-de-sa-violation-121332082.html
    Personnellement, dans l'hypothèse d'être juré d'assises, J'aurais été bien plus loin que Thierry Allègre en refusant fermement l'injonction de ne pas voter blanc, quitte à faire un scandale public.
    Si le président mène le débat tout au long d'un procès, cela ne lui donne en aucun cas le droit d’influencer les jurés, sous quelque forme que ce soit. C'est, en plus d'être interdit par la loi, contraire à l'esprit de justice que d'interdire le vote blanc.
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167469&cidTexte=LEGITEXT000006071154
    Dans la pratique, il est courant que les jurés soient sous l'influence du président dès le début du procès.
    Pour avoir assisté à plusieurs procès d'assises, j'affirme que le président impose son « Jugement partial » que seuls des avocats compétents peuvent contrecarrer.
    Dans le cas contraire, tout se passe alors comme si la sentence venait du président avec la complicité tacite du procureur généralement à charge.
    Dans ce cadre, j'avais pu assister au tout début d'un procès d'assises en appel à Angers. L'avocate de la défense avait remis vertement en place le président de la cour et exigé, puis obtenu l'ajournement du procès pour vice de forme. Le président était le même magistrat qui avait présidé le procès antérieur à la même affaire.
    Il est bon parfois de remettre les pendules à l'heure et calmer l'arrogance de certains magistrats. Ceux-ci ont finalement le pouvoir que l'on veut bien leur laisser par notre faiblesse et notre soumission. 
    Gaulois.


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