Non lieu de Pierre Pellerin – Suite

Suite à un échange avec un ami plus au fait que moi-même, il me paraît indipensable d'apporter quelques précisions sur le non lieu du Pr Pellerin.
Voici l'essentiel de cet échange assez éclairant sur les difficultés liées au nucléaire.

Gaulois.

Y. L.
Le non-lieu de Pellerin est la conséquence normale de l'acceptation du modèle dose-effet de la CIPR (dont l'autorité, celle d'une simple association "caritatives", procède de sa reconnaissance comme entité ad hoc par l'UNSCEAR, l'AIEA, la FAO etc et l'OMS, donc de l'ONU). Comme la dose n'a pas pu être reconstruite, l'effet, le cancer, ne peut en dériver. Aucun des plaignants ne peut exhiber une mesure de l'état radioactif de sa thyroïde après le passage du nuage de Tchernobyl. Par suite, Pellerin ne peut être accusé : il manque la preuve formelle que devrait apporter chaque plaignant.
Je ne suis pas juriste, mais dans une situation analogue, 280 familles avaient obtenu réparation de 12,5 M$ de Metropolitan Edison pour 280 naissances avec trisomie 21. Aucune preuve individuelle n'aurait pu être retenue. La plainte collective et traitée comme telle révélait une anomalie épidémiologique majeure.

Les juges de la CdC ne sont pas des épidémiologistes. Je ne connais pas le dossier et ne puis évaluer ce qui ne les a pas convaincu.
Il faudrait faire un debriefing de cette pénible aventure avec la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy et voir où le bât blesse, soit dans la latitude de faire des saisines collectives vs celle d'une addition de saisines individuelles, soit dans une incompréhension par le corps judiciaire de la portée d'une grande anomalie sanitaire suite à une pollution fugace mais avec effet retardé. Dans le premier cas, d'un côté c'est l'épidémiologie qui est l'élément majeur du dossier et fait preuve en elle même ; dans le second, on est complètement coincé puisque la relation de cause à effet ne peut être appuyée sur la moindre preuve de l'effectivité de l'agression.
Je ne suis pas sûr que l'on puisse accuser les juges d'épouser les intérêts des forces que Pellerin a protégé en se mettant en première ligne.

Gaulois
La difficulté majeur dans le cas de contaminations radioactives réside à faire le lien de cause à effet.
Il se passe trop de temps entre la contamination et les effets sur la santé. Ce qui arrange bien le lobbie nucléaire....Dont Pellerin.
Lorsque le travail des scientifiques indépendants sur la question sera " Officiellement " reconnu, les choses seront différentes.
Je reste assez réservé sur l'impartialité des juges, même s'ils ne peuvent pas juger Pellerin comme on juge un voleur. Dans le premier cas, ils manquent de repères juridiques justement freinés par le lobbie.
Sauf si je n'ai pas tout compris....

Y.L.
Difficile de faire la part des choses sans un examen détaillé du dossier et des attendus. La CdC juge la forme, la procédure, pas le fond.
Si cela a été le cas (on peut partir de cette hypothèse), cela veut dire que la meilleure saisine concevable ne peut déboucher sur autre chose qu'un non-lieu.
Nous aurions donc une pratique judiciaire inappropriée pour ce type de délit avec conséquences survenant à long terme et par nature statistiques.
En gros : Pellerin sort totalement blanchi, puisqu'il n'y avait pas lieu de le poursuivre. Donc, si un accident survient en France, les gens n'accorderont aucune confiance aux autorités (et ils auront raison). La CRII-Rad ne pourra pas répondre à la demande par manque de moyens. Et ce sera une terrible pagaille.
Les juges auraient dû réfléchir à deux fois et considérer que Pellerin n'avait pas fait son job correctement. On bute ici sur l'appréciation du risque que le modèle CIPR, reconnu dans la législation, minimise monstrueusement. Ce modèle dérive des données sélectionnées par l'UNSCEAR. Tant qu'on n'aura pas déboulonné ces deux statues, on restera bien démuni

Gaulois

En fait, pour les juges de la CdC, la question ne se situe pas sur les normes, qui est une question de fond. Tout au plus les juges pouvaient repprocher à Pellerin de ne pas avoir activé des précautions à prendre comme l'ont fait je crois des pays frontaliers à la France. Mais dans ce cas il fallait alors s'attaquer aussi aux responsables politiques en place en 1986, pour le manque d'appréciation des risques. Michèle Barzach alors ministre de la Santé, jugeait que le nuage de Tchernobyl n'avait pas contaminé la France et qu'il n'y avait aucune précaution particulière à prendre liée à la santé publique. Alors qu'elle exerçait sa tutelle sur la SCPRI et Pellerin.
 
C'est vrai qu'il faut bien connaître le dossier pour en tirer des conclusions souvant trop hâtives.
Cependant, il doit être rare de voir des plaignants, victimes du nucléaire obtenir gain de cause devant les tribunaux.
Sauf si je suis mal informé et bien que le contexte soit différent, les vétérants des essais nucléaires s'y sont cassés les dents aussi.
 
Le lobbie nucléaire est puissant, assez pour inflencer des juges. Pas sûr qu'ils aient rendu justice en toute indépendence aux victimes même avec un dossier bien ficelé.
Il faut être retors pour démonter / démontrer tout cet imbroglio qui gravite autours du nucléaire.