• La machine à voter

    Il paraît que voter est un devoir et l'expression de la démocratie. Franchement, c'est difficile à croire car si tel était le cas, ça se saurait et nous n'en serions pas là !

    Il pourrait s'écrire des pages, que dis-je, des livres sur les droits et les devoirs des « Citoyens » en matière de vote.

    Depuis quelques années, un nouvel outils « Potentiel » de fraude électorale arrive dans les bureaux de vote, la machine électronique à voter.

    Le texte officiel du 27 novembre 2007 :

    L'agrément du 12 avril 2007 :

    La fraude électorale existe avec le vote traditionnel sur papier. Il a malgré tout le mérite de pouvoir être « Supervisé » par les citoyens qui ont la possibilité d'assister, voir de participer au dépouillement le soir du vote.

    Malgré tout, les dérives de toutes sortes sont possibles. Avec la machine électronique, quels sont les les contrôles possibles ? Rien n'empêche, en dehors des textes officiels illusoires, de trafiquer la machine informatique. Au niveau de sa conception et de sa maintenance, il est tout-à-fait possible de la « Doper » en fonction de la politique du moment. Je n'affirme pas que cela se pratique, mais la tentation doit être grande.

    Parmi les divers arguments des pour et des contre, il en est un qui prédomine. L'économie de papier et la simplicité de la logistique. Pour le papier, soit. Mais si ce système était un peu encadré, l'économie serait de taille en pratiquant différemment. Les électeurs reçoivent à domicile la profession de foi de chacun des candidats, accompagné du bulletin de vote correspondant. Au bureau de vote, des piles de ces même bulletins sont alignées sur les tables. Pourquoi ne pas se contenter des bulletins adressés au domicile des électeurs qui utiliseraient celui de leur choix. Il serait même possible de glisser le bulletin dans l'enveloppe qui serait aussi adressée à domicile. Au bureau de vote, plus besoin d'isoloir puisque l'enveloppe serait préparée à l'avance et directement glissée dans l'urne.

    Certains vont avancer que l'enveloppe ajoutée à l'envoi à domicile alourdit la lettre, Mais elle serait largement compensée par la suppression des masses de bulletins au bureau de vote.

    La logistique soit disant allégée par la machine électronique, de surcroît très coûteuse, ne tient pas, face aux arguments ci-dessus.

    La machine électronique reste incontrôlable par les citoyens à juste titre soupçonneux des fraudes possibles. De plus en plus de voix s'élèvent et des électeurs refusent, à raison, de voter avec la machine.

    Gaulois.

    Un article ( 2007 ) intéressant du Canard Enchaîné :


    Le Mans et les machines :

     


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  • Internement d'office

    Tout est permis en terme d'internement. En particulier depuis la loi " Liberticide " de juillet 2011. L'affaire de Loupian est un exemple frappant des dérives sécuritaires d'atteintes aux libertés.

    Je ne pouvais pas rester silencieux et j'ai adressé un mot de protestation au maire de cette localité. Je ne peux que vous conseiller d'en faire autant.

    Monsieur le Maire,

    Il est évident que cette loi scélérate de juillet 2011 vous arrange bien. Il vous suffit d'avoir dans vos cartons un projet qui dérange et vous demandez l'internement d'office des opposants. Il va sans dire que si ce n'est pas vous qui avez décidé de l'internement du militant, vous l'avez vraissemblablement et vivement conseillé. Je sais de quoi je parle puisque mon fils a subi Il y a quelques mois ce type d'enfermement abusif qui heureusement s'est bien terminé puisque les psys n'ont pas été en mesure d'argumenter la détention...      Il y a fort à parier que la période d'internement de Jean Pascal est prévue le temps que soit rendu officiel ce déclassement de la zone terrestre Natura 2000. Déclassement qui cache très probablement une opération peu avouable. Les tripatouillages des élus de certaines collectivités sont si évidents, qu'ils n'ont plus besoin d'être dénoncés, mais croyez bien qu'ils sont pointés du doigt. Ces méthodes sont d'une bassesse inqualifiable et indignes d'un élu, ainsi que ceux qui se rendent complices de tels actes. Je me joint à toutes celles et ceux qui condamnent cet internement qui s'inscrit dans la dérive autoritaire.    

    Je ne vous salut pas. M G ( Gaulois )
    Ancien membre de la LDH Citoyen du Monde. 

    Faites absolument circuler cette information. Il en va de l'avenir de nos libertés!
    Ligue des droits de l’Homme – Languedoc Roussillon
    Espace André Chamson
     2 place Henri Barbusse
     30100 ALES
     

     Lundi 26 mars 2012, un militant défenseur de l’environnement s’est rendu à la mairie de son village vers 18 h, ayant appris que le maire de sa commune, Loupian, avait demandé le déclassement de l’unique zone terrestre Natura 2000 du village. Il a alors entamé une action non violente dans les locaux de l’hôtel de ville en s’enchaînant à la grille d’un puits.
     Elus, gendarmes et pompiers se rendent sur place et décident, bien que l’action se déroule dans le calme, de l’hospitalisation d’office du militant par arrêté municipal !
     48 heures plus tard, personne n’a pu communiquer avec ce militant. La municipalité refuse de donner toute information. La gendarmerie indique que l’action troublait l’ordre public et que le militant présentait un danger… pour lui-même !Depuis la promulgation de la nouvelle loi du 5 juillet 2011, sur les hospitalisations psychiatrique sans consentement, des situations analogues sont malheureusement de plus en plus fréquentes envers les militants ou les syndicalistes. En effet, tous les « troubles à l’ordre public » peuvent être dorénavant psychiatrisés, solution de facilité qui entraîne une privation de liberté pendant au moins 48h.

    C’est une atteinte considérable portée aux libertés et aux droits sociaux. De nombreuses organisations signataires de l’appel commun contre les soins sécuritaires dénoncent avec force cette loi liberticide, entre autres : la Ligue des Droits de l’Homme, l’Union Syndicale de la Psychiatrie, SUD santé sociaux, le parti de gauche ou le parti communiste…..   La section de la Ligue des Droits de l’Homme « Loupian et les communes du Nord du bassin de Thau » et la LDH Languedoc Roussillon condamnent cet internement.
    De telles pratiques s’inscrivent dans les dérives autoritaires actuelles et ne sont pas compatibles avec un Etat de Droit.
    Nous exigeons que cette privation de liberté cesse le plus tôt possible.   ==> http://paroledecitoyens.blog4ever.com/blog/lire-article-155111-9108238-internement_sous_contrainte_de_jean_pascal___mon_i.html
    Contact :
    Benjamin Deceuninck, 06.86.27.70.57, mail : languedoc.roussillon@ldh-france.org
    Yvan Gazagnes 04 67 78 48 40, mail : ldh-nordbassindethau@ldh-france.org


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  • Contrôles d'identité

    Cette organisation a raison, les contrôles d'identité en France tournent souvent en dérapages violents, même si ce n'est pas dit comme ça dans ce court article.

     

    Des policiers qui, sous couvert de la loi, se croient tout permis. Provocants, vulgaires et violents, ils obligent ainsi par leur conduite à faire légitimement réagir le citoyen qui se fait contrôler sans raison valable par ces Pitbulls de la république.

    Tout naturellement, les raisons de conduite au poste de police, voir d'inculpation ne manquent pas. Le simple fait de regarder un flic dans les yeux devient un délit, un outrage !

    S'il fallait faire un bilan honnête des bavures policières, notamment depuis une dizaine d'année, nous aurions des surprises.

    Il n'est pas rare qu'un policier vous annonce qu'il est la loi, alors qu'en fait il la représente seulement et c'est déjà beaucoup.

    Le citoyen ignore le plus souvent que les contrôles d’identité sont régit par le code de procédure pénale

     CODE DE PROCEDURE PENALE
    (Partie Législative)

    Chapitre III : Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité


    Article 78-1

    (Loi nº 83-466 du 10 juin 1983 art. 21 Journal Officiel du 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983)

     

    (Loi nº 86-1004 du 3 septembre 1986 art. 1 Journal Officiel du 4 septembre 1986)

     

    (Loi nº 93-992 du 10 août 1993 art. 2 Journal Officiel du 11 août 1993)

     

    (Loi nº 99-291 du 15 avril 1999 art. 15 Journal Officiel du 16 avril 1999)


       L'application des règles prévues par le présent chapitre est soumise au contrôle des autorités judiciaires mentionnées aux articles 12 et 13.
       Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d'identité effectué dans les conditions et par les autorités de police visées aux articles suivants.

    Article 78-2

    (Loi nº 83-466 du 10 juin 1983 art. 21 Journal Officiel du 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983)

     

    (Loi nº 86-1004 du 3 septembre 1986 art. 2 Journal Officiel du 4 septembre 1986)

     

    (Loi nº 93-992 du 10 août 1993 art. 1 et 2 Journal Officiel du 11 août 1993)

     

    (Loi nº 93-1027 du 24 août 1993 art. 34 Journal Officiel du 29 août 1993)

     

    (Loi nº 97-396 du 24 avril 1997 art. 18 Journal Officiel du 25 avril 1997)

     

    (Loi nº 99-291 du 15 avril 1999 art. 15 Journal Officiel du 16 avril 1999)

     

    (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 10 Journal Officiel du 19 mars 2003)

     

    (Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 143 Journal Officiel du 19 mars 2003)

     

    (Loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 art. 81 Journal Officiel du 27 novembre 2003)


       Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21-1º peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner :
       - qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ;
       - ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit ;
       - ou qu'elle est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit ;
       - ou qu'elle fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
       Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat. Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
       L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens.
       Dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec les Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel nº 93-323 DC du 5 août 1993) ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et désignés par arrêté (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel nº 93-323 DC du 5 août 1993) l'identité de toute personne peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévues par la loi. Lorsqu'il existe une section autoroutière démarrant dans la zone mentionnée ci-dessus et que le premier péage autoroutier se situe au-delà de la ligne des 20 kilomètres, le contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes. Les péages concernés par cette disposition sont désignés par arrêté. Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susvisées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
       Dans une zone comprise entre les frontières terrestres ou le littoral du département de la Guyane et une ligne tracée à vingt kilomètres en-deçà, et sur une ligne tracée à cinq kilomètres de part et d'autre, ainsi que sur la route nationale 2 sur le territoire de la commune de Régina, l'identité de toute personne peut être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, en vue de vérifier le respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi.

    Théoriquement, vous n'êtes pas obligé de vous soumettre au contrôle d'identité si votre comportement ne rentre pas dans les raisons énoncées dans l'article 78 - 2 et que j'ai surligné en bleu. Théoriquement seulement ! Car à y regarder de près, ou si vous préférez, lire entre les lignes, les raisons sont plutôt embigües et la police le sait bien et passe outre la plupart du temps.

    De plus, si vous êtes coloré, vous tombez sous le coup du faciès, pourtant dénoncé et dénonçable.

    Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous pouvez opter pour accepter de vous " soumettre " au contrôle, sans broncher. Vous êtes alors un bon citoyen mouton. Si vous vous opposez au contrôle, c'est le poste de police, avec les dérives possibles et fréquentes qui vous conduirons à coup sûr devant le tribunal en " Comparution immédiate " pour rebellion, insulte à agent dépositaire de l'autorité,etc..... La plus mauvaise des solutions qu'il faut refuser car vous n'avez pas le temps de préparer votre défense.

    Je reviendrai sans doute bientôt sur ce sujet brûlant.

    Gaulois.


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  • La Marseillaise

    Pauvre France quand tu vois tes enfants !

    Justement, parlons-en des enfants. Comment peut-on obliger des enfants à chanter la marseillaise, sous le seul prétexte qu'il s'agit de l'hymne national. Pire, à l'occasion d'un hommage aux morts pour la France. C'est une insulte à leur mémoire.
    Je l'affirme, une nation qui honore un tel chant s'enfonce dans le fascisme.

    Un hymne national, pourquoi pas, mais avec de telles paroles contenues dans la marseillaise, c'est un appel à la guerre. C'est, particulièrement dans le cas présent, l'entretien d'une idéologie qui pourrait rappeler les jeunesses d'un pays voisin. D'ailleurs,  je ne suis pas sûr que tous les enfants en  apprécient le sens « Sanguinaire ». A défaut, c'est du formatage pur et simple de jeunes consciences pas encore suffisamment éveillées et qui risque de les conduire vers un nationalisme débridé.
    Je crois me souvenir que des propositions ont été faites pour changer ces paroles guerrières « Aux armes citoyens » et à caractère raciste « Qu'un sang impure... ». Mais au nom du patrimoine, culturel et historique ( ! ), pas question. On s'en serait douté, surtout dans le contexte actuel.




    L'atteinte aux libertés d'opinions ne connaît plus de limites. Quand on sait que critiquer la marseillaise peut être considéré comme un outrage puni de six mois de prison et 7500 €uros d'amende.
    Selon un sondage CSA, sept français sur dix y sont favorables. Soit le sondage est truqué, soit les français sont des idiots.

    Les mentalités n'évoluent guerre. Mais les plus sages peuvent très bien crier « Vive la France ! » sans être obligés de souscrire à un tel hymne.
    Gaulois.


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  •  

    Procès du fichage ADN et de Xavier Renou des désobéissants


    Il est jugé pour refus du fichage biologique (ADN). Photo: Dragan Lekic

    Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce lundi 7 novembre 2011 près de Paris, à Senlis. Il apportera pour la première fois en France la preuve par la science du caractère raciste et gravement liberticide du prélèvement génétique (ADN) effectué chaque jour par les forces de l'ordre sur un millier de personnes.

    Tribunal correctionnel de Senlis (60). Au procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d'ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) apportera la preuve du caractère «codant» des segments d'ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (raciales) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois [Source : Désobéir à Big Brother]. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population.

    En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit pourtant sa carrière en toute impunité. (Voir la vidéo)

    Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l'accusait publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l'ancien Secrétaire Général de l'Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est jugé au Tribunal correctionnel de Senlis ce lundi 7 novembre, à 9h00 du matin. Il risque une peine de prison et une lourde amende.

    Depuis 2003, plus de 700 000 Français ont fait l'objet d'un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu'elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l'Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l'ordre. Christian Estrosi se déclarait d'ailleurs favorable au fichage de l'ensemble de la population, à partir des nouveaux nés [Le Monde 17 janvier 2007]... Le gouvernement a t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu'il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s'intégrant au Livret National des Compétences.

    Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d'OGM et bien d'autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient.

    D'accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d'une politique qui revient à ''pré-mâcher le travail d'une dictature'', il explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n'oublie pas que c'est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l'on n'est jamais sûr de l'avenir, et que je suis inquiet de l'évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »

    Xavier Renou, prévenu : 06 64 18 34 21
    Les désobéissants : www.desobeir.net
    Catherine Bourgain, chercheuse à l'INSERM : 06.79.60.53.42.
    Faire un don pour aider à payer les frais du procès

     


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  • Non au test ADN

     

      Le prélèvement ADN est une atteinte grave à la liberté et à l'intégrité physique de la personne. Aucune autorité ne peut s'arroger le droit de prélever l'ADN aux fins de fichage.  

    Gaulois.

    vendredi 4 novembre 2011 

    Xavier Renou, militant désobéissant jugé pour refus de fichage ADN

    Xavier Renou, des Désobéissants, jugé pour refus du fichage biologique (ADN) Les faits en bref. Le procès de Xavier Renou, des Désobéissants, pour refus de prélèvement ADN, se déroule ce lundi 7 novembre près de Paris, à Senlis. Il apportera pour la première fois en France la preuve par la science du caractère raciste et gravement liberticide du prélèvement génétique (ADN) effectué chaque jour par les forces de l'ordre sur un millier de personnes. Tribunal correctionnel de Senlis (60). Au procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d'ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) apportera la preuve du caractère « codant » des segments d'ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (raciales) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois [Source : Désobéir à Big Brother, disponible dans la boutique des désobéissants]. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population. En novembre 2007, Xavier Renou mène une action spectaculaire et non violente contre Hubert Védrine, accusé par le Rwanda et de nombreux chercheurs de complicité dans le génocide des Tutsi du Rwanda de 1994, et qui poursuit pourtant sa carrière en toute impunité. Voir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x731u3_rwanda-un-genocide-made-in-france_news Hubert Védrine retire sa plainte en diffamation (Xavier Renou l'accusait publiquement de complicité de génocide), pour éviter une confrontation embarrassante, mais poursuit Xavier Renou pour agression. Le fondateur des désobéissants est condamné en juin 2010 à 3 mois de prison avec sursis et une lourde amende destinée à rembourser le manteau de cachemire de l'ancien Secrétaire Général de l'Élysée. Les gendarmes convoquent ensuite le militant pour un prélèvement ADN. Il refuse. Il est jugé au Tribunal correctionnel de Senlis ce lundi 7 novembre, à 9h00 du matin. Il risque une peine de prison et une lourde amende. Depuis 2003, plus de 700 000 Français ont fait l'objet d'un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu'elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l'Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l'ordre. Christian Estrosi se déclarait d'ailleurs favorable au fichage de l'ensemble de la population, à partir des nouveaux nés [Le Monde 17 janvier 2007]... Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu'il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s'intégrant au Livret National des Compétences. Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, des Faucheurs Volontaires d'OGM et bien d'autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D'accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d'une politique qui revient à ''pré-mâcher le travail d'une dictature'', il explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n'oublie pas que c'est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l'on n'est jamais sûr de l'avenir, et que je suis inquiet de l'évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. » Xavier Renou, prévenu : 06 64 18 34 21. Les désobéissants : www.desobeir.net Catherine Bourgain, chercheuse à l'INSERM : 06.79.60.53.42. Faire un don pour aider à payer les frais du procès : voir l'onglet "don" à gauche de votre page. Merci de faire circuler cette information dans vos réseaux ! www.desobeir.net

     

     

     


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  • Impossible de laisser sous silence cette information.

    Notre liberté d'expression est en jeu.

    Gaulois.

     

     

     


    Libertés 08/10/2011 à 03h02

    La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs

      Mourad Guichard
      journaliste

      La Cour de cassation donne raison à un blogueur attaqué par le maire d'Orléans. Selon son arrêt, les lois protégeant la presse s'appliquent aussi aux blogs.

      A droite, le blogueur Fansolo. ((DR))

      Son blog potache, baptisé « Les amis de Serge Grouard », avait conduit Antoine Bardet, alias « Fansolo », devant les tribunaux. Le tort présumé de ce militant socialiste ? Avoir imaginé, à la veille des municipales 2008, des soutiens imaginaires à Serge Grouard, maire UMP d'Orléans et candidat à sa propre réélection.

      Après sa défaite en première instance, confirmée en appel, la Cour de cassation vient de lui donner raison au regard de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.

      Et par-là même, reconnaître à l'ensemble des blogueurs la protection de ladite loi généralement réservée aux seuls médias traditionnels. Depuis son exil parisien forcé, Antoine Bardet transitait de nouveau par Orléans, ce vendredi midi, afin d'animer une conférence de presse et remercier ses soutiens :

      « C'est une victoire du droit et je suis content de venir la célébrer le jour de la Saint Serge. Alors, bonne fête à tous les Serge ! »

      Fansolo de retour à Orléans

      Vidéo : Mourad Guichard

      L'affaire débute le 3 mars 2008, en pleine campagne des municipales, par le débarquement de la garde rapprochée de Serge Grouard dans les locaux du centre de gestion de la fonction publique territoriale où Antoine Bardet était responsable informatique.

      En soirée, flanquée d'un huissier, d'un expert informatique et munie d'une autorisation de la directrice des lieux, l'équipe se dirige directement vers le poste de Bardet qu'elle inspecte pour conclure que le blog « Les amis de Serge Grouard » a bien été administré depuis son ordinateur.

      « Discréditer les personnes »

      Il faudra attendre la fin de la campagne électorale et la victoire de Serge Grouard pour que l'affaire soit portée sur la place publique. L'édile fustige alors, en plein conseil municipal du 26 septembre 2008, des « attaques anonymes » au motif que le blog n'était pas signé :

      « Je ne crois pas que nous soyons sur le terrain de la dérision, de la bonne blague, ou de l'humour […]. Derrière les faits, de quoi s'agit-il ? Il s'agit de chercher à chaque fois à tourner en dérision et à discréditer les personnes. […] Jusqu'où va-t-on aller dans ce registre ? J'ai voulu [...] que l'anonymat soit levé. »

      S'ensuit la condamnation du blogueur en première instance, puis en appel, malgré la demande insistante de requalification des faits de « dénigrement ».

      Le blog désactivé depuis la fin mars 2008 est alors hébergé par Reporters sans srontières (RSF) au même titre que les blogs... d'opposants chinois. Son contenu, truffé de fautes volontaires et moquant le cursus aérospatial du maire d'Orléans, est de nouveau visible :

      « Allez Louya ! Serge Grouard a annoncé le 2 novembre qu'il annoncerai sa candidature lors d'une annonce au Palais de Charbonnière le 17 novembre prochain. Nous n'en pouvions plus de rester sans nouvelles de notre excellent maire de tous. Nous Orion tellement bien aimé qu'il annonce son annonce sur notre blog mais à quoi ça sert des amis dans le cas contraire qu'on se demande que c'est pas si grave ? Nous lui restons fi-d'ailes ! ».

      Le blogueur doit verser plus de 11 000 euros d'indemnités et les ennuis ne s'arrêtent pas là. L'employeur d'Antoine Bardet s'appelle Michel Grillon, il est conseiller général UMP et visiblement bon camarade de clan. Il convoque aussitôt un conseil de discipline. Le blogueur est sanctionné.

      « Connivence et inféodation »

      Serge Grouard s'offre, en pleine période de délibéré d'appel, une tribune dans l'unique quotidien local. Mais malgré tout, la solidarité se structure. Un comité de soutien récolte des fonds et remonte le moral dépité du cadre sup'.

      Conscient des difficultés à venir dans une ville aux relents balzaciens, il quitte Orléans avec femme et enfants, direction la banlieue parisienne. Son épouse n'est pas prête d'oublier :

      « Je suis très contente, c'est une magnifique victoire, mais je n'arrive pas à me satisfaire pleinement, de manière éclatante. J'ai dû déraciner mes deux jeunes filles, changer d'emploi, de logement, le tout sans la moindre réserve financière. Et tout cela par la volonté d'un seul homme.
      Rien ne pourra effacer ce voile posé sur ma famille. Je suis d'Orléans, je connais bien le système de réseaux qui tiennent la ville. Ici règne un mélange de connivence et d'inféodation dont nous avons clairement souffert.
      Il aura fallu un regard extérieur, celui de la Cour de cassation, pour mesurer le déséquilibre entre les faits et la condamnation ».

      Une nouvelle jurisprudence

      L'arrêt de la Cour de cassation est on ne peut plus clair. Il ne reconnaît, dans le contenu du blog potache d'Antoine Bardet, que le fruit de la classique liberté d'expression.

      L'arrêt ordonne à Serge Grouard de rembourser tous les frais engagés depuis la première instance jusqu'à la cassation. Et ajoute 3 000 euros d'indemnités.

      Pour Antoine Bardet, la victoire est d'autant plus aboutie, qu'il a également gagné, le 27 septembre dernier, son recours devant le tribunal administratif d'Orléans visant à annuler la sanction prise à son encontre par le centre de gestion.

      L'arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142) de la première chambre civile vient d'être mise en avant par l'institution sur son site Internet. Ce qui en fait une jurisprudence de référence, traitement de faveur réservé à 1% seulement des décisions de cette juridiction suprême.

      Dans un communiqué publié par la ville d'Orléans, le maire fait part, étrangement, de sa « victoire morale ».

       


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