• Tarification progressive des énergies et fluides.

    Voilà un domaine sensible. Les énergies et fluides sont des besoins indispensables à la vie. Mais dans l'état actuel des choses, qui paie quoi et combien ? Voilà la grande question.
    Il n'y a bien sûr pas de recette miracle et qui en trouverait une aurait certainement beaucoup de mal à la faire appliquer pour une raison très simple ; les énergies et l'eau sont depuis longtemps des lobbies dont les multinationales tirent un maximum de profit, au détriment de l'usager qui paie le prix fort. 
    Pour que les choses changent réellement, il faudrait « Casser » ces lobbies. Le scénario Négawatt abordé ci-dessous est séduisant mais illusoire, même s'il s'oriente dans le bon sens, ce ne sont que des intentions dont les décideurs, à la botte des lobbies, n'ont que faire. Pourquoi :
    Prenons la distribution de l'eau. Il n'y a pas si longtemps, nous pouvions observer des tarifs dégressifs sur les factures. Ce qui occasionnait une incitation , même inconsciente, à la consommation pour le plus grand bonheur du portefeuille du distributeur.
    Inversement, un tarif progressif, avec les premiers mètre cubes gratuits ou pour le moins très bon marché, permettrait aux plus modestes un accès plus juste de ce besoin indispensable à la vie. Danielle Mitterrand préconisait les 40 premiers litres d'eau par jour et par personne du foyer, gratuits. Et un tarif progressif au-delà de cette limite. Il en est ( les plus riches ! ) qui trouvent cette proposition injuste. Argumentant qu'ils vont payer pour les pauvres. Ce qui est absurde puisque même les riches dans ce cas bénéficiraient de ces 40 litres gratuits. Après, s'ils lavent leur voiture et arrosent le gazon à longueur d'année, c'est bien normal qu'ils paient ce gaspillage insensé. L'incitation préconisée a un double effet : l'accès facilité aux plus démunis et l'incitation à l'économie de l'eau.
    Autre aspect qui est peu abordé, même si de ci delà le sujet est timidement abordé et quelques initiatives voient le jour. La récupération de l'eau de pluie, qui peut servir à de multiples usages domestiques non alimentaires comme le lave linge, les toilettes et l'arrosage du jardin. Là, ceci peut s'appliquer en ville comme à la campagne. Il suffit d'équiper les habitations d'un double circuit d'eau.
    Imaginez un immeuble sur lequel serait disposé des panneaux photovoltaïques judicieusement intégrés afin d'assurer l'éclairage des communs, l'activation de pompes qui alimenteraient les foyers en eau de pluie stockée dans des cuves.... Les possibilités sont énormes si la volonté politique remplace le lobbie. Ce dernier voit d'un mauvais œil les marchés qui lui échappe avec ces mesures incitatives à l'économie.
    Mettre en place des tarifs progressifs n'est pas suffisant. Il faut prendre garde que ce système ne masque pas des augmentations globales démesurées, car le marchand lui, veut faire du fric. 
    Il faut diversifier les ressources tout en les préservant du gaspillage. Favoriser les incitations à la récupération de l'eau de pluie, la production d'électricité au niveau local par les particuliers et la collectivité. Près de 50 milles petits barrages ont été supprimés en France en un peu plus d'un demi-siècle ! Pour satisfaire les appétits de EDF et la prolifération du nucléaire. Il faut y revenir, n'en déplaise aux associations de pêcheurs qui prétendent à la destruction du poisson, qui pourtant abondait il y a un demi-siècle.
    Pour ce qui est de cette loi, les sénateurs n'en ont rien à cirer et probablement les députés aussi. Même si la dite loi est retoquée et dans le bon sens, nous pouvons douter de son application.
    Le sujet est vaste et les possibilités illimitées, mais rien n'est possible encore une fois sans une réelle volonté économique et politique. Il est toujours permis de rêver.

    Mon présent commentaire n'est qu'une esquisse personnelle sur ce vaste sujet

     Gaulois.

    27/11/2012 | Rodrigue Coutouly
    http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/energies-environnement/autres/221159843/analyser-lechec-loi-instaurant-tarification
    Analyser l'échec de la loi instaurant une tarification progressive de l'énergie
    LE CERCLE. Le 30 octobre, le Sénat rejetait la loi relative à la transition vers un système énergétique sobre, loi instaurant une tarification progressive de l'énergie. Même si la loi sera probablement adoptée en seconde lecture par l'assemblée nationale, cette loi mérite un examen critique.

       Certes, les socialistes en général, et François Brottes, le rapporteur de la loi, en particulier, ont le mérite de s'attaquer enfin aux tarifs de l'énergie. Le principe d'une tarification progressive est louable et souhaitable.
    Mais le résultat est une véritable usine à gaz qui n'a pas de lisibilité pour les consommateurs. Les critiques se sont focalisées sur cette complexité et sur le risque de rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie.
    En réalité, les concepteurs de la loi ont tellement voulu rendre cette loi égalitaire que la prise en compte de multiples paramètres l'a rendu incompréhensible: nombre d'habitants du foyer, zone géographique, mode de chauffage, compensation pour les locataires avec report sur les propriétaires, tarif social étendu. On s'y perd et on se demande comment l'Etat va arriver à atteindre un autre objectif de la loi: équilibrer les bonus et malus pour que cela ne coûte rien aux contribuables !
    Il y avait une autre solution plus simple, plus  lisible, plus juste et plus efficace: les contributions incitatives permettant d'aller vers la transition énergétique.
    On trouvera une description détaillée de ce mécanisme dans un autre article *. Résumons les principes de cette démarche alternative:
    Pour l'eau, le gaz et l'électricité, les premières unités sont gratuites puis elles augmentent progressivement.
    Mais ce surplus n'est pas élevé, il consiste à rajouter quelques centimes (ou dizaine de centimes d'euros) par unité (kw ou m3). Cette taxation permet d'une part de financer les premières unités gratuites, d'autre part de financer des investissements permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et la sobriété des logements.
    La même démarche s'applique à la taxe d'habitation : une petite contribution proportionnelle à la consommation énergétique est appliquée. Sa récolte est utilisée, là encore, pour financer des investissements dans la transition énergétique.
    Les contributions incitatives demandées sont trés faibles mais leur progression est prévue par loi et connue sur une décennie. les consommateurs et les propriétaires sont donc parfaitement au courant de leur situation et de son évolution.
    L'argent récoltée l'année N est réinvesti l'année N+1. Bien entendu, les aides à l'investissement sont proportionnelles aux revenus du bénéficiaire.
    Cette démarche est plus simple et plus adaptée. Il est dommage que les concepteurs de loi n'aient pas su trouver des solutions plus commodes et facilitant la transition.



    * Mercredi 15 février 2012
    Description d'un mécanisme de contributions Négawatt permettant de financer la transition énergétique
     
     
    Dans deux articles précédents, nous avions préciser les obstacles qui s'opposent au scénario Négawatt après avoir pointer les facteurs de réussite nécessaires à la réussite de cette transition énergétique.  Nous voulons maintenant décrire de manière précise un système efficace de politiques publiques qui permette à la fois de financer la transformation Négawatt tout en  persuadant les ménages et les entreprises de modifier leurs pratiques énergétiques.
    Cet article sera donc purement descriptif. Nous renvoyons le lecteur aux deux articles précédents ci-dessus et à l'article  explicatif  suivant (les numéros avec astérisques dans le texte renvoie aux paragraphes de ce dernier article). Ce parti pris rédactionnel permet de décrire, avec précision, un système fiscal  relativement complexe mais qui n'a rien de compliqué dans ses applications. Celui-ci s'articule autour de deux contributions incitatives différentes. On va exclure de cet article les usages liés à la mobilité où les enjeux sont particuliers.
     
    1-Une contribution incitative sur l'énergie:
    Cette contribution s'applique à toutes les énergies : fuel, gaz, électricité. Sur ces différents vecteurs secondaires s'appliquent un système de tarification progressive.
    Celui-ci comporte trois niveaux de tarification:
    -niveau 1: le minimum de consommation correspondant aux usages de première nécessité . Par exemple, pour l'électricité, ce minimum contient l'éclairage, la production de froid et quelques usages spécifiques d'appareils nécessaires (un ordinateur portable, recharge d'appareils portables, ...).  Les fournisseurs seront obligés, par la loi, de supprimer les abonnements coûteux qui rendent les premiers kilowatts les plus chers.(*1)
    -niveau 2: le niveau médian correspondant à un usage relativement sobre de la source d'énergie considéré.
    -niveau 3: le niveau élevé se situe au-dessus d'un seuil où l'énergie est utilisé sans discernement, pour les usages les moins essentiels.
    Bien entendu, les seuils entre ces trois niveaux vont tenir compte de la situation particulière du contributeur qu'il s'agisse d'un ménage ou d'une entreprise.(*2)
    Ce qui distingue ces trois niveaux, c'est l'importance et la nature de la contribution demandée.
    -niveau 1: aucune contribution, ce niveau permet aux familles modestes de continuer à bénéficier d'une énergie de base à un prix accessible. 
    -niveau 2: une contribution incitative énergétique est demandée. Son produit est rendu systématiquement à celui qui la paie de la manière suivante:
    -sous la forme d'obligations, bloquée pendant 10 ans, permettant d'investir dans des entreprises développant les énergies renouvelables. Le contributeur choisissant lui-même ces entreprises mais ne peut toucher à l'argent pendant cette décennie.(*3)(*4)
    -en totalité, en une seule fois, si ce contributeur en a besoin pour financer des travaux dans son habitation (pour un ménage) ou ses locaux (pour une entreprise), travaux portant sur l'efficacité énergétique (isolation, système de chauffage, production d'énergie ...).(*5)
    Cette contribution est proportionnelle au pourcentage d'énergies non renouvelables présent dans l'offre de son fournisseur. Elle est aussi proportionnelle à la quantité d'énergie consommée.(*6)(*7)
    Au bout de 10 ans d'immobilisation, l'argent est rendu en totalité au contributeur, mais une partie est prélevée pour payer la gestion de ce système fiscal. 
    -niveau 3: la contribution demandée est beaucoup plus forte proportionnellement. Elle ne sera pas rendue à celui qui va la payer. Elle aura un double usage:
    -une partie (50%?) servira à financer la précarité énergétique qui touche plus de 8 millions de Français : participer au paiement de leurs factures d'énergie mais aussi débourser l'argent nécessaire  aux travaux d'isolation de leur logement qu'ils ne pourront jamais financer eux-mêmes.(*8)
    -une autre partie sera installé sur un fond dédié au financement du démantèlement des centrales nucléaires. (*9)
     
    Cette contribution énergie sera très faible au début mais elle va évoluer en augmentant au fil des années. (*12) Sa progression sera strictement encadrée par la loi et sera prévue sur le long terme (jusqu'en 2050?).
     
    2-Une contribution incitative sur le logement:
    Cette contribution sera adossée à la taxe d'habitation. (*10) Elle va dépendre du diagnostic énergétique, rendu obligatoire pour tous les locaux, et sera proportionnelle à la consommation énergétique. Un pavillon des années 70 consommant 300 kWhep/m3.an va payer une contribution cinq fois supérieure à un logement actuel à 60 kWhep/m3.an. 
    Là encore, la contribution demandée restera modeste : de l'ordre du 10 euros par mois dans le premier cas, de 2 euros dans le second cas. Mais là aussi, son augmentation sera inexorable et parfaitement lisible par une loi-cadre qui en fixera l'évolution.
    De la même manière que pour la contribution sur l'énergie, le produit fiscal va revenir en totalité dans la poche du contribuable avec le même système : achat d'obligations bloqués destinés aux entreprises investissant dans le renouvelable, récupération pour les travaux nécessaires. Payée par le propriétaire, celui-ci va devoir faire des choix judicieux si il ne veut pas perdre de l'argent.
    En effet, contrairement à la première contribution, le propriétaire ne pourra récupérer son argent que pour investir dans le bien-être énergétique de son patrimoine. (*11)
    Conclusion: le système proposé favorise le découplage par les acteurs (ménages et entreprises) par rapport au système énergétique actuel, issu du monde d'abondance et de gaspillage du XXIéme siècle. Pédagogique, il fournit les moyens à chacun de s'emparer de la transition énergétique et d'en devenir acteur à son propre profit. Il permet aussi de "travailler" la transition négawatt dans ses trois axes : la sobriété, l'efficacité et les renouvelables. 


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